Interventions de Nadège Havet

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement tend à délier les évolutions de taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de taxe foncière en limitant à 40 % la hausse de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Compte tenu des échanges précédents, je le retire. Permettez-moi néan...

Cet amendement vise à maintenir pour 2024 le montant du plafond de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat.

Cet amendement vise à instituer une taxe au taux de 0, 5 % sur les produits de la mer consommés en France ; cette taxe serait perçue au profit de l'organisation interprofessionnelle France Filière Pêche.

Je le retire.

Cet amendement a pour objet le remboursement de la TVA pour ce qui concerne la location d’équipements par les collectivités. À l’heure actuelle, l’État rembourse aux collectivités, par le biais du FCTVA, la taxe qu’elles ont acquittée dans le cadre de l’acquisition d’un bien d’équipement. Tel n’est pas le cas pour la location. Cet amendement ...

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s'agit de prévoir que les petites sommes détenues par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) saisies au cours de la période la période 2016-2020 seront traitées de manière automatique avec un transfert direct de ces avoirs au budget général.

Il s’agit de prévoir que les petites sommes détenues par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) saisies au cours de la période la période 2016-2020 seront traitées de manière automatique avec un transfert direct de ces avoirs au budget général.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Nathalie Delattre entend aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés, en soumettant les sports mécaniques à des prescriptions dérogatoires. Celles-ci devront concilier leur pratique avec la protection de la tranqu...

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, le 4 août 1982, une loi adoptée sur l’initiative du député Raymond Forni et soutenue par le garde des sceaux Robert Badinter venait abroger le délit d’homosexualité né quarante ans plus tôt, sous le régime de Vichy. À l’époque, le garde des sceaux avait déclaré justement...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d'une mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, j'ai pu formuler plusieurs recommandations à l'issue des travaux. L'une d'entre elles est l'objet d'une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d’une mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, j’ai pu formuler plusieurs recommandations à l’issue des travaux. L’une d’entre elles est l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, rapporteure en 2023 d’une mission d’information sur le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique, j’ai pu formuler plusieurs recommandations à l’issue des travaux. L’une d’entre elles est l’objet d’une proposition de loi qui sera discutée le 14 décembre prochain. Ce t...

Monsieur le ministre, l'article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu'un rapport portant sur la situation d'ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l'année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Monsieur le ministre, l’article 52 de la loi organique du 1er août 2001 prévoit qu’un rapport portant sur la situation d’ensemble des finances publiques locales soit annexé au projet de loi de finances de l’année. Nous débattons cet après-midi du rapport sur la situation des finances publiques locales en 2023, remis le 3 octobre dernier. Après...

Pour contribuer au développement de l'usage du vélo pour se rendre au travail, une participation obligatoire de l'employeur, à hauteur de 50 % des frais de location de vélos engagés par les employés, existe déjà, au même titre que pour les abonnements de transport collectif. Cette mesure concerne actuellement les seuls loueurs publics. Cet am...