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Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, madame la ministre, mes chers collègues, « l’école, c’est le poumon du village », comme le rappelait si justement l’un des 1 400 élus ayant participé à la consultation mise en ligne dans le cadre des travaux de notre mission d’information, intitulée « Le bâti scolaire à ...
C’est en effet un défi d’une ampleur colossale et d’une importance fondamentale, alors que deux communes sur trois disposent d’une école : 10 millions d’élèves sont aujourd’hui scolarisés dans les 50 000 bâtiments scolaires et plus que compte notre pays, où officient chaque jour 1 million de personnels éducatifs. Nous sommes tous concernés. L’...
Je remercie de nouveau nos collègues de leur soutien ce matin, mais aussi chacun des membres de la mission d’information sur la transition écologique du bâti scolaire, car cette proposition de loi est le fruit d’un travail collectif. Alors que nous aurions facilement pu nous égarer, nous avons réussi à recentrer le texte sur l’essentiel. Cette...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « c'est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « c’est un grand jour pour tous ceux qui, pendant de nombreuses années, ont cru que les choses iraient mieux » : tels sont les propos tenus par Donald Tusk, chef de file de la coalition démocrate des forces pro-européennes, à la suite de son élection, avant-hier, au poste ...
Vous avez annoncé il y a quelque temps un plan pour mieux préparer et accompagner les très petites entreprises (TPE) et PME françaises à l'international. Il existe un outil : le volontariat territorial export (VTE). Comment fonctionne-t-il ? Comment une PME peut-elle le mettre en place si elle le souhaite ?
Ma question concerne les difficultés croissantes que rencontrent les maires en matière d'assurance. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu'elles subissent, en premier lieu en matière de dommages aux biens. Ces derniers sont notamment la conséquence des risques naturels...
Ma question concerne les difficultés croissantes que rencontrent les maires en matière d’assurance. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu’elles subissent, en premier lieu en matière de dommages aux biens. Ces derniers sont notamment la conséquence des risques naturels...
Ma question concerne les difficultés croissantes que rencontrent les maires en matière d’assurance. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont confrontées à une hausse importante des sinistres qu’elles subissent, en premier lieu en matière de dommages aux biens. Ces derniers sont notamment la conséquence des risques naturels...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2024, le budget vert de la France est en nette hausse : 7 milliards d’euros de plus qu’en 2023. Compte tenu des 10 milliards d’euros inscrits en autorisations d’engagement, hors relance et mesures exceptionnelles, l’ensemble des dépenses favorables à l’environnement et de...
Cet amendement de mon collègue Georges Patient vise à compenser à l’Office de l’eau de Guyane (OEG) la perte de recettes liée à la suppression de la redevance pour obstacle sur les cours d’eau, qui représentait 8 % de son budget. L’Office dispose d’un budget d’environ 3, 5 millions d’euros pour gérer les 112 000 kilomètres de cours d’eau qui t...
Non, je le retire, madame la présidente.
Il est défendu.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour 2024, le budget vert de la France est en nette hausse : 7 milliards d'euros de plus qu'en 2023. Compte tenu des 10 milliards d'euros inscrits en autorisations d'engagement, hors relance et mesures exceptionnelles, l'ensemble des dépenses favorables à l'environnement et de...
Cet amendement vise à entériner l’engagement du Gouvernement quant à la mise en place d’un fonds de soutien à la transformation et à la diversification des stations-service. Sur une base pluriannuelle, ce fonds devrait permettre de piloter leur transition, non seulement en matière écologique, mais aussi pour la gestion de l’eau. Pour rappel, on...
Je le retire !
Cet amendement de mon collègue Georges Patient, travaillé avec l’Union sociale pour l’habitat outre-mer (Ushom), vise à permettre à nos concitoyens des outre-mer de bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’
Je retire l’amendement, madame la présidente !
Cet amendement vise à permettre aux collectivités de se fournir en énergie en période hivernale et d’assurer la continuité énergétique sur l’ensemble du territoire en prévision d’éventuels délestages. Aujourd’hui, 150 000 bâtiments publics qui s’alimentent au gaz naturel sont susceptibles de connaître ces tensions énergétiques. Leur approvisio...