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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Nadège Havet
8 questions trouvées.
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le périmètre retenu dans le cadre du décret d'application de l'article 73 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, qui doit fixer la liste des communes relevant des zones tendues. De nombreux territoires touristiques, et notamment litt...
Mise en œuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre d'une convention de mise à disposition, et de financement par les communes, des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) recrutés par l'éducation nationale. Elle tient en premier lieu à souligner le rôle fondamental joué par les plus de 130 000 AESH en France, i...
Traité sur la haute mer
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Teva Rohfritsch et Michel Canévet applaudissent également.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la mer. « La place de l'Océan dans l'agenda politique international » n'est...
« One Ocean Summit »
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité. « Conscients que la place de l'océan dans l'agenda politique international n'est pas aujourd'hui à la mesure...
Mesures en faveur des sages-femmes
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Je tiens tout d'abord à adresser, au nom de mon groupe, tous mes vœux de rétablissement au Premier ministre, ainsi qu'à sa fille. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre ...
Examen du baccalauréat
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Mes premiers mots vont aux équipes pédagogiques et aux élèves qui, partout en France, ont repris le chemin de l'école lundi dernier. Après une année difficile, très difficile, il faut ...
Programme « New Deal mobile »
Mme Nadège Havet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le programme « New Deal mobile ». En janvier 2018, l'autorité de régulation des communications électr...
Mesures d'accompagnement à destination des enseignants à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine
M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nadège Havet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Toutes nos pensées vont à Samuel Paty, assassiné parce qu'il faisait son métier. Toutes nos pensées vont à sa famille, à ses élèves e...
