Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nadia Sollogoub sur ce dossier
5 amendements trouvés
24/07/2018 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20172018-659 - Article 2 bis A (Adopté)
Mme Vermeillet, MM. Janssens, Le Nay, Mme Lavarde, M. Moga, Mme Micouleau, MM. Bascher, Kern, Panunzi, Mme Vérien, MM...
Alinéa 4 Remplacer les mots : les communes de moins de 3 500 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n’a plus de 3 500 habitants, par les mots : les collectivités territoriales ou leurs groupements Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du droit à...
14/03/2018 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20172018-330 - Article 25 (Adopté)
MM. Maurey, Cigolotti, Canevet, Médevielle, Bignon, Mme Vullien, M. Lafon, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Delcros, Dufau...
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de construction, par des groupements locaux ou par des associations cultuelles, d’édifices répondant à des besoins collectifs de caractère religieux fait l’objet d’un plan de financement prévisionnel mentionnant dans des conditions f...
16/02/2018 — Amendement N° COM-46 rectifié au texte N° 20172018-259 - Après l'article 39 (Rejeté)
MM. Kern, Laurey, Mizzon, Mme Sollogoub, M. Delahaye, Mmes Dindar, Joissains, MM. Longeot, Vanlerenberghe, Mme Loisie...
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les études, propositions et compléments fournis par le pétitionnaire d’une autorisation prévue par l’article L.181-1 du code de l’environnement ne peuvent êt...
16/02/2018 — Amendement N° COM-45 rectifié au texte N° 20172018-259 - Après l'article 39 (Irrecevable)
MM. Kern, Bonnecarrère, Laurey, Mizzon, Delahaye, Mmes Dindar, Joissains, MM. Longeot, Vanlerenberghe, Mme Loisier, M...
Après l'article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.181-15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le renouvellement de l’autorisation d’une installation hydroélectrique ne s’accompagne pas de modification substantielle, le dossier de demande et la procédure applicable sont adap...
16/02/2018 — Amendement N° COM-37 2ème rectif. au texte N° 20172018-259 - Article 8 (Irrecevable)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Savary, Daniel Laurent, Henno, Louault, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Goy-Chavent,...
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – A la dernière phrase du dernier alinéa du I. de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2010 sont remplacés par les mots : dans sa version en vigueur . II. – La perte de recettes éventuelle résultant...
