Volontariat des sapeurs-pompiers

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L 725-5 du code de la sécurité intérieure est complété par deux alinéas ainsi rédigés: « Le règlement opérationnel prévu à l’article L 1424-4 du CGCT précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la participation de ces associations agréées lors de la mi...

Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : L’alinéa 2 de l’article L 723-3 est ainsi rédigé : Le règlement opérationnel prévu à l’article L1424-4 du CGCT précise les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la participation de ces associations agréées lors de la mise en oeuvre d’un plan Orsec ou d’une opération de secour...

1- Alinéa 2, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi n° du visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, est mise en place une expérimentation commune visant à instituer ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Au dernier alinéa de l’article L. 1424-44 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « interconnectés », sont insérés les mots : « ou réunis ». II. – L’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié : a) Le f) du I est ainsi rédigé : « f) L'achemin...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les sapeurs-pompiers désignés par leur autorité d'emploi pour une mission programmée d'encadrement de jeunes sapeurs-pompiers sont considérés en service en cas d'accident ou de maladie contractée à l'occasion de cette activité. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir la...