Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je dois vous faire un aveu : lorsque je suis arrivée au Sénat en 2017, je me suis promis de ne pas déposer de proposition de loi. J’ai tendance à trouver, en effet, que les lois sont trop nombreuses et trop bavardes. Longtemps, je m’en suis tenue à ce principe. Et puis,...

Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les membres du groupe Union Centriste se joignent évidemment à tous ces remerciements et soutiendront ce texte. Je ne voudrais pas en revanche que l’on oublie par la suite, parmi les conjoints collaborateurs, les femmes d’artisans et de commerçants :...

Cet amendement vise à empêcher que l’on interdise – donc à autoriser – une construction nouvelle lorsqu’une partie au moins des réseaux nécessaires est déjà en place. Le respect des investissements réalisés par une commune dans les réseaux impose de pouvoir valoriser ces derniers.

Certes, les dispositions de cet amendement, que je vais retirer, sont sans doute incomplètes. Toutefois, nous avons tous vécu, en tant qu’élus, des situations absolument incompréhensibles et insupportables ; nous aurions sans doute pu déposer des centaines d’amendements, sur toutes les travées. Le nombre de ces situations intolérables doit no...

Le présent amendement vise à prévoir les cas où l’activité agricole est liée à une activité artisanale, sans que cette dernière soit reconnue comme une activité agricole proprement dite. Un exemple que j’ai rencontré résume cette situation : celui de deux exploitations laitières connexes, indépendantes et géographiquement voisines – à vrai dir...

Je le retire, monsieur le président, mais j’espère que les consignes aux services instructeurs seront suffisamment claires pour que des situations aussi ubuesques ne se renouvellent pas.

Cet amendement d’Arnaud Bazin tend à renvoyer à un décret la liste des médicaments vétérinaires antiparasitaires ouvrant droit à une indemnisation des victimes professionnelles de pesticides. En l’état actuel, tous les médicaments vétérinaires antiparasitaires sont classés de manière indifférenciée. L’Anses s’est autosaisie en 2011 pour mener...

Cet amendement a pour objet de prolonger le délai accordé aux centres de santé non adhérents à l’accord national pour y adhérer. En l’état, l’article 41 bis leur accorde un délai de trois mois pour se conventionner. Ce délai est très court, notamment au regard du temps de traitement des dossiers de conventionnement. Les demandes des cen...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a créé un dispositif imposant à tout exploitant ou fournisseur de distributeurs au détail de produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables de déclarer au comité économique des produits de santé le prix de vente, le cas échéant au distributeur au dét...

Si l’on sent bien que les différentes dispositions de l’article 40 visent à libérer du temps médical – c’est, en effet, une manière de pallier le manque de praticiens –, permettez-moi de rappeler l’existence d’une ancienne disposition de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite loi Buz...

C’était également une manière très intéressante de libérer du temps médical. Mais avec seulement 1 700 postes créés à ce jour, il semblerait que le dispositif ne fonctionne pas aussi bien que prévu. Serait-il possible de l’évaluer et de réfléchir à des pistes d’amélioration ou à sa montée en puissance ? L’accès direct à certaines professions c...

Il est défendu, monsieur le président.

Monsieur le ministre, plutôt que de demander un rapport qui sera refusé, je souhaite vous alerter sur le phénomène désormais assez répandu des installations et désinstallations de médecins. En effet, comme vous le savez, dans les zones de revitalisation rurale, les médecins qui créent ou reprennent un cabinet médical peuvent bénéficier, sous c...

Dans nos territoires, nous connaissons tous le rôle très important que jouent les médecins retraités continuant à exercer. Le Parlement, dans sa grande sagesse, avait bien compris qu’il serait difficile de demander aux médecins retraités qui souhaitent poursuivre leur activité de continuer à cotiser pour leur retraite, si bien que, d’une façon...

Il suffit de jeter un coup d’œil rapide sur l’amendement de Mme Deseyne, dont l’objet est par ailleurs très intéressant, pour s’apercevoir qu’il ne s’agit pas du même dispositif. Ce dernier prévoit une exonération fiscale, quand le nôtre tend à exonérer les revenus des médecins retraités exerçant une activité de remplacement de cotisations de r...

En dépit des arguments avancés par les uns et les autres, je comprends qu’un médecin retraité ait un peu mal au cœur quand on lui demande de cotiser pour sa retraite. Ce qui me fait personnellement mal au cœur, c’est que vous débattiez, les uns et les autres, de ce plafond de 90 000 euros : je regrette que vous n’ayez pas voté l’amendement de ...

Lors de la première lecture de ce texte, j’avais déposé un amendement visant à améliorer l’entretien des lignes cuivre et du réseau filaire, notamment dans les zones rurales, qui attendent encore le déploiement complet de la fibre. Cet amendement avait été rejeté au motif qu’un cadre de régulation existe déjà. Celui-ci, néanmoins, n’est pas sa...

Cet amendement, déposé par mon collègue Michel Canévet, vise à faire entrer en vigueur l’ensemble des dispositions de l’article 10 au plus tard le 1er avril 2022. En effet, les chefs d’entreprise artisanale cotisent tant au Fafcea qu’aux conseils régionaux de la formation gérés par les chambres de métiers et de l’artisanat. Les deux organisati...

Comme je n’en suis pas l’auteur, monsieur le président, et par correction pour M. Canévet, je le maintiens.

Mes chers collègues, il ne faut pas oublier les biens non assurables, …