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Ça…
Ma chère collègue, j’ai bien compris votre intention de faire au plus vite pour les patients. Nous étions d’ailleurs tout à fait heureux d’entendre que Mme la ministre partage cette intention. Techniquement, toutefois, si nous modifions ce texte avec l’intention de bien faire, ce sera contre-productif, car la navette parlementaire reprendra. L...
Mon cher collègue, en toute honnêteté, si un amendement avait été d’une importance capitale, nous aurions été obligés de l’étudier en profondeur et de l’adopter. Mais sincèrement, je ne pense que ce soit le cas ici. Si je vais vous demander de retirer vos amendements ou émettre à leur endroit un avis défavorable, ce ne sera pas uniquement pour ...
Ma chère collègue, nous savons tous que les demandes de rapport visent à contourner l’article 40 de la Constitution ou à attirer l’attention sur un sujet que l’on estime tout à fait essentiel. Ce sujet doit bien entendu être approfondi, et je serais très heureuse que Mme la ministre s’y engage. En tout état de cause, j’attire votre attention s...
Comme le rappelait M. Sueur, nous avons débattu il y a peu de temps sur l’obligation vaccinale. Je m’y étais alors opposée, car l’usage de la contrainte là où il fallait convaincre me paraissait un aveu d’échec. Depuis lors, j’ai travaillé sur un texte, dont nous débattrons demain, portant sur le covid long. Si je comprends parfaitement les i...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais vous donner lecture de l’intervention de mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, empêché ce jour, mais dont je partage la brillante analyse. Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? C’est une question légitime que l’on doit se poser, mais ledit par...
Je remercie M. le secrétaire d’État pour son analyse et pour les compléments d’information qu’il vient de nous fournir. Il est vrai que ce débat, bien que très intéressant, arrive un peu à contretemps eu égard à ce qui se passe dans nos territoires : on a l’impression que les entreprises « pleurent » après la main-d’œuvre. Le sujet n’est pas a...
Au travers de cet amendement, nous voulons éviter la catastrophe qui consiste à attendre le jour de la majorité du mineur pour examiner son dossier.
Non, je le retire, madame la présidente.
Le présent amendement vise à compléter la composition du CNPE par la présence de représentants d’avocats et de la Défenseure des droits.
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous avons déjà longuement débattu de l’hébergement hôtelier et, surtout, de son terme. Je suis donc désolée de revenir sur le sujet, mais c’est à cet endroit du texte que le présent amendement a été positionné. Il vise à interdire le recours dans la durée à l’hébergement hôtelier, qui n’est pas adapté à la prise en charge de mineurs, comme cel...
Je retire l’amendement !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues : « Je caresse le doux rêve que d’autres enfants placés, comme moi, siègent un jour dans cet hémicycle. » C’est avec cette phrase choc, reçue dans une Assemblée nationale debout, que notre collègue députée de la Nièvre Perrine Goulet s’est livrée avec courage, au cours d...
Cet amendement de notre collègue Annick Billon vise à codifier une disposition de l’article 13 de la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, selon laquelle « tout mineur qui se livre à la prostitution […] est réputé en danger et relève de la protection du juge des enfants ». Mme Champrenault, présidente du groupe de travail sur la ...
Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.
Le présent amendement vise à ne pas contraindre un enfant à revoir ses parents s’il a été victime de violences de leur part lorsqu’une remise en contact est envisagée. En effet, quand un enfant exprime le souhait de ne pas être remis en contact avec l’un de ses parents, ou les deux, il faut qu’il puisse être entendu.
Non, je le retire, madame le président.
Non, je le retire, madame le président.