Interventions en hémicycle de Nadia Sollogoub

… que les élus de nos communes connaissent bien.

Mme Nadia Sollogoub. C’est bel et bien un trou dans la raquette !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à adresser un message de soutien à notre collègue Patrick Kanner et aux membres de son groupe qui, dans une situation de crise inédite, ont fait une proposition logique, méritant un débat de fond, éclairé, un échange d’arguments construits et en aucu...

Je respecte profondément le droit d’expression et le droit de manifestation, mais, à tous ceux qui en font trop, je demande simplement de me laisser m’informer à des sources fiables et travailler sereinement dans l’unique et constant souci de l’intérêt commun.

Ce préambule étant posé, j’en viens au débat autour de l’obligation vaccinale que nous avons déjà eu dans l’hémicycle cet été, lorsque le Sénat s’est prononcé, dans sa majorité, pour l’instauration du passe sanitaire et la vaccination obligatoire pour les soignants. Deux mois après ce vote et la mise en place de ces mesures, le groupe socialis...

Une obligation vaccinale ne résoudra en rien leur état de non-vaccinés qui relève plutôt de difficultés sociales et logistiques, auxquelles nous pouvons collectivement travailler. Concernant les non-vaccinés « de principe », les farouchement « anti », on sent bien qu’une vaccination imposée ne ferait qu’aggraver les choses et qu’un bon nettoya...

Il faudra bien prévoir des contrôles à tout moment et en tout lieu, sans lesquels la mesure n’aurait pas de sens et serait inopérante. Le 5 octobre dernier, le conseil scientifique a rendu un nouvel avis intitulé : « Une situation apaisée : quand et comment alléger ? ». Cet avis partage le constat selon lequel le niveau de vaccination chez les...

Mes chers collègues, je tiens à vous remercier pour la qualité de ce débat et le sens de l’écoute dont vous avez tous fait preuve, malgré le brouhaha de ces derniers jours et les explosions de pétards devant le Sénat. Notre société est déjà très fracturée, de sorte qu’il est difficile de ne pas opposer le clan des « pour » à celui des « anti »...

Monsieur le ministre, je profite de votre présence, puisque nous allons débattre, à l’article 3, du fonctionnement des fourrières communal. Il se trouve que je suis vice-présidente dans mon département d’un établissement de protection animale, qui regroupe à la fois un refuge et une fourrière. Le sujet du bien-être animal et des moyens financi...

Cet amendement de ma collègue Anne-Catherine Loisier vise à exclure des cas d’interdiction prévus les établissements itinérants à but de médiation. En effet, il faut tenir compte de leurs spécificités.

Mme Nadia Sollogoub. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, sans vouloir allonger les débats, je note que nos mesures se voient en permanence opposer l’application de l’article 40 de la Constitution, dès qu’elles touchent au budget de l’État. Il faudrait inventer un article équivalent pour les mesures qui touchent au budget des communes !

Chacun a apporté sa contribution avec beaucoup de sincérité, en s’appuyant sur les travaux préparatoires. Le groupe Union Centriste votera cette proposition de loi. Comme nous l’avions souligné lors de la discussion générale, ce texte comportait des avancées importantes pour notre groupe. L’équilibre était très difficile à trouver, car les at...

Comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre, l’important est de parvenir à un dispositif réellement opérationnel. Concrètement, je crains qu’une labellisation ne soit très simple à contourner. Il suffira pour cela de vendre depuis l’étranger. Comment contrôler dans ce cas ? Si l’on met la pression en France, il sera facile pour certain de...

Je profite de la discussion de cet amendement, que je soutiens, pour faire une remarque à la marge. Dans certains territoires, les propriétaires d’animaux maltraitants sont tranquilles. Ils ne sont même pas inquiétés ! C’est le cas dans mon département, qui ne compte désormais plus que quatre magistrats ; ce genre de dossiers n’est donc pas pr...

Je souhaite rappeler qu’il existe des expérimentations de regroupement régional. Le département de la Nièvre, dont je suis l’élue, participe à une plateforme régionale. Il serait bon d’avoir également un retour d’expérience sur ce modèle. Je voterai donc cet amendement.

Le présent amendement, déposé par ma collègue Sylvie Vermeillet, permet de laisser le libre choix de contrôle du passe sanitaire aux restaurateurs et cafetiers au sein de leur établissement, sans pour autant lever l’obligation de sa détention pour les clients. Si le restaurateur ou cafetier souhaite sécuriser sa clientèle et s’il dispose du pe...

Le présent article élargit les activités concernées par le passe sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Le présent amendement, déposé par M. Longeot, vise à exclure les restaurants d’un tel dispositif. En effet, ses auteurs considèrent qu’un tel...

Cet amendement de mon collègue Michel Canévet vise à restreindre le champ d’application du passe sanitaire aux espaces intérieurs des bars et des restaurants et à exclure son usage pour les terrasses. En effet, le risque de propagation du virus est beaucoup moins élevé en extérieur. Il n’apparaît donc pas justifié qu’une disposition aussi cont...

Cet amendement de M. Canévet vise à préciser que cette réglementation ne s’applique pas aux cérémonies organisées en plein air, telles que les mariages ou les enterrements.

Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe...