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Monsieur le ministre, j’entends bien, et loin de moi l’idée d’ajouter à la charge qui pèse sur les épaules des préfets, sollicités très régulièrement. Il s’agit malgré tout ici de cas extrêmement marginaux. Les cas où les communes se voient privées de leurs documents d’urbanisme sont très rares, et il est tout aussi rare de solliciter un préfe...
Mes chers collègues, nous sommes tous pareils dans cette assemblée, nous nous appuyons sur des cas concrets dont nous avons pu avoir connaissance. J’ai en tête l’exemple de deux frères qui avaient hérité de leur père agriculteur. L’un élevait les vaches, l’autre faisait du fromage. Ils devaient être l’un à côté de l’autre pour mener leur activ...
Ce débat est très passionné, mais il convient tout de même de relativiser l’enjeu de santé publique. En effet, nous ne passons pas notre vie à manger en restauration collective. Les enfants prennent quatre repas par semaine à la cantine, et cela seulement en période scolaire. Les parents peuvent les nourrir comme ils le souhaitent chez eux, où ...
Mme Nadia Sollogoub.Ouest France !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à féliciter les rapporteurs, qui ont fait un excellent travail sur ce texte, les membres de la commission mixte paritaire et, d’une façon générale, tous les acteurs qui ont contribué à l’aboutissement de ce dossier réellement difficile. Le « pacte ferroviaire...
Pour autant, là n’est pas selon nous la principale réussite de la commission mixte paritaire. Son succès, celui de ses acteurs, est d’avoir su conserver tous les apports du Sénat sur ce texte, qui ne sont pas des moindres : inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans les objectifs de la SNCF ; garantie de l’unité sociale par...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en préambule, comme les orateurs qui m’ont précédée, à remercier MM. Hervé Maurey et Louis Nègre, qui, par cette proposition de loi, nous placent dans une démarche vertueuse d’anticipation de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français. Une attitude fril...
Il ne faut pas non plus avoir un a priori négatif sur le travail accompli par les associations ! Bien souvent, elles apportent une contribution utile sur certains dossiers et font un travail de recherche qui n’est pas forcément réalisé par les administrations, lesquelles peuvent être débordées. Ainsi, j’ai le sentiment d’avoir parfois pu...
Le développement du véhicule autonome pose la question du devenir du permis de conduire. La classification la plus utilisée des véhicules autonomes distingue cinq niveaux, du niveau 0, correspondant à l’absence d’automatisation, jusqu’au niveau 4, regroupant les véhicules à conduite totalement automatisée, même sans passagers. Le permis de co...
Allons droit au but : le retrait américain de la COP23 a cassé l’ambiance ! Nous avons vu des pays moins mobilisés, plus attentistes, moins motivés pour s’engager dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cependant, on a aussi remarqué la présence d’acteurs américains, notamment des maires de grandes villes, des responsables d’universit...
Mme Nadia Sollogoub. Pouvons-nous espérer que, en définitive, la décision du gouvernement Trump provoque une prise de conscience de tous les autres acteurs ? En ce cas, l’Europe serait-elle prête à jouer un rôle fédérateur dans un débat crucial pour les années à venir ?
Je dirai juste quelques mots, ne voulant pas prolonger les débats. J’ai une pensée amusée en me remémorant le courrier qui nous est parvenu dans les mairies il y a quelques mois pour savoir si, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires, nous avions l’impression que la fracture entre les territoires s’était aggravée au cours de c...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie M. Dantec, car il a résumé tous les questionnements qui sont les miens. Son intervention a été très complète ; la mienne sera, hélas !, redondante. Vous avez commencé à nous répondre, monsieur le secrétaire d'État. Cependant, j’insisterai sur un point qui me...
Qu’a-t-on prévu concrètement et rapidement pour accompagner tous les travailleurs concernés par ces mutations ? Vers quelles reconversions les orienter utilement, rapidement et de façon pérenne ? Je me permets d’insister afin que la problématique de l’emploi ne soit pas de nouveau un frein majeur.