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Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en faciliter la mise en œuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce texte, alors même que le délai d’obtention dudit passe est d’environ six semaines. L’obligation de présentation du passe...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le plus important était que les mesures soient opérationnelles et que nous recherchions ensemble l’efficacité. Or s’il y a bien un public auprès duquel le passe sanitaire ne sera pas opérationnel, c’est celui des jeunes de 12 à 18 ans. Comme l’a indiqué Mme Rossignol, ces derniers vont retou...
Mme Noël vient de défendre brillamment un amendement à l’objet identique. M. Détraigne, auteur du présent amendement, propose en effet la même disposition, à ceci près qu’il offre deux jours de plus, jusqu’au 1er septembre. Il s’agit d’un véritable sujet, qu’il convient de traiter à sa juste mesure : nous sommes plusieurs à en avoir été alertés.
Cet amendement, déposé sur l’initiative de Michel Canévet, vise à reporter d’un mois l’obligation vaccinale pour les personnels de santé, afin de respecter les délais de vaccination et d’assurer ainsi une mise en œuvre satisfaisante du projet de loi.
Je retire cet amendement, madame la présidente.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes exprimées par les familles de jeunes personnes sourdes et malentendantes. En théorie, chaque académie doit proposer un pôle d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS), depuis la maternelle jusqu’au lycée. Pourtant, les annonces autour du concept « Ensemble p...
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de ces explications, mais il me semble qu’elles sont relativement théoriques. En France, 10 000 élèves étudient tant bien que mal avec une surdité. Les enquêtes scientifiques sont unanimes : il est difficile d’être un élève sourd en France aujourd’hui. Ces jeunes, scolarisés aux trois quarts, au se...
Il est défendu.
Non, je le retire, madame la présidente.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail n’est pas un texte à destination exclusive des professionnels des ressources humaines. Il nous concerne tous, c’est un texte de société. La santé au travail, dans sa dimension de réparation comme de ...
Que chacun, employeur et salarié, trouve là des pistes de progrès gagnant-gagnant, des outils pratiques qui permettent de protéger ce bien unique et irremplaçable qu’est la santé de nos collaborateurs. Vous l’aurez compris, les centristes voteront ce texte.
L’amendement de notre collègue Nassimah Dindar vise, dans l’objectif de garantir la sécurité des personnes et des biens et l’égalité d’accès au service de distribution de gaz, à faciliter et à accélérer le transfert des conduites d’immeubles et conduites montantes au réseau public de distribution de gaz, en permettant aux propriétaires qui le s...
Non, je le retire, madame la présidente.
Professeur, vous avez parlé de conseils scientifiques et d'experts et je voudrais faire remonter une remarque d'une profession qui a eu l'impression qu'il fallait mettre le pied dans la porte pour être entendue, les vétérinaires, qui sont pourtant des experts des zoonoses de la vaccination de masse. Vous avez cité le cas d'une transmission par ...
Concernant l'orientation, nous évoquons le maillage territorial de l'enseignement agricole. Cette question renvoie également à la question du maillage territorial de l'Éducation nationale. Nous avons en effet l'impression que certains collèges conservent leurs élèves par crainte d'une fermeture de classe. Concernant la crise des vocations, je ...
Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ce qui est effectivement une très bonne nouvelle. Je souhaite simplement vous rappeler que votre prédécesseur, voilà plusieurs années, nous avait dit à de multiples reprises qu’on ne pouvait plus passer tout l’hiver à regarder tomber l’eau et la chercher pendant tout l’été. Je suis élue de la Nièvre...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au mois de février dernier, j’ai rencontré, comme l’ont fait un certain nombre d’entre vous ces derniers mois, le jeune Hakaroa Vallée, qui était de passage au Sénat. Ce brillant jeune homme souffrant de diabète a engagé un combat courageux pour faire bouger certaines l...
Hakaroa Vallée m’a exposé cette réalité concrète, que j’ignorais, à vrai dire, parce que je n’y avais pas été confrontée : il existe en France, de nos jours, des listes de pathologies sur lesquelles des recruteurs peuvent s’appuyer pour refuser l’accès de certaines personnes à des professions considérées comme sensibles, principalement dans la ...
Dans le département de la Nièvre dont je suis l’élue, les éleveurs tentent de survivre en exportant les broutards en Italie. Si je leur dis demain qu’ils ne pourront plus le faire, je leur casserai définitivement le moral. Je partage pleinement les propos d’Arnaud Bazin : ce texte est totalement lacunaire. Là encore, je relaie la parole des él...
Je remercie également le rapporteur de ses travaux et des auditions qu'il a menées. Mes propos s'inscriront dans le prolongement des interventions précédentes : nous avons reçu des jeunes, en particulier Hakaroa Vallée, qui nous a fait part de ses difficultés. Dans une société où l'on injecte tant de moyens pour que notre jeunesse ne s'interdis...