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Les interventions de Nadine Bellurot sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/09/2021 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 29 ter (Rejeté)
Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Demas, MM. Burgoa, Regnard, Panunzi, Cadec, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, Dero...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune ma...
22/09/2021 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20202021-787 - Article 38 (Retiré)
Mme Borchio Fontimp, MM. Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Bonne, Bonhomme, Mmes Boulay-Espéronnier, Bourr...
Alinéa 5 Remplacer les mots : ou à un marin-pompier par les mots : professionnel ou volontaire ou à un agent relevant des filières administrative et technique des services d’incendie et de secours ou à un marin-pompier ou à un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Exposé sommaire : Il y a encore moins d’une semaine, ...
21/09/2021 — Amendement N° 112 2ème rectif. au texte N° 20202021-787 - Article 3 (Retiré)
MM. Pascal Martin, Cigolotti, Mme Canayer, M. Chauvet, Mmes Sollogoub, Deromedi, MM. Pellevat, Laugier, Bonne, Henno,...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311-1 à L. 6312-5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne peuvent être considérés comme opérateur unique des soins d’urgen...
