Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 103 )
Déposé le 22 septembre 2021 par : Mme Imbert, M. Daniel Laurent, Mme Demas, MM. Burgoa, Regnard, Panunzi, Cadec, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, Deromedi, Boulay-Espéronnier, Joseph, MM. Bascher, Savin, Courtial, Mmes Estrosi Sassone, Noël, Puissat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Drexler, MM. Savary, Favreau, Milon, Belin, Mme Garriaud-Maylam, MM. Chatillon, Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, M. Pellevat, Mmes Lopez, Petrus, M. Klinger, Mme Frédérique Gerbaud, M. Bernard Fournier, Mme Bellurot, MM. Rapin, Genet, Mmes Chauvin, Berthet, MM. Bonhomme, Husson, Perrin, Rietmann, Mmes Lherbier, Belrhiti, Raimond-Pavero, MM. Saury, Tabarot, Mme Micouleau, M. Sido.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune marin-pompier ainsi que le fait d’être titulaire du brevet national de jeune sapeur-pompier ou de jeune marin-pompier ouvrent droit à des points de bonification pour l’obtention des diplômes de l’enseignement secondaire. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à valoriser l’engagement des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers à travers l’octroi de points supplémentaires dans le cadre du brevet des collèges et du baccalauréat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.