Sûreté dans les transports

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : Le premier alinéa est ainsi rédigé par les mots : Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé II. – Alinéa 4 Après les mots : « alinéa, » La fin est ainsi rédigée : après le mot : « peuvent », la fin est ainsi rédigée : « interdire à l’intéressé l’accès aux espaces, gares ou stations...

Alinéa 2 1° Supprimer les mots : , lorsque le caractère inopiné ou urgent de la situation le justifie, 2° À la fin, ajouter les mots : dès lors que l’une des infractions mentionnées à l’article 446-1 du code pénal, au premier alinéa du I de l’article L. 2241-1 ou au chapitre VI du titre I er du livre I er de la troisième partie du présent c...

I. Alinéas 1 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Après le second alinéa de l’article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’article L. 122-1, dans les départements de la région Île-de-France, la constatation de circonstances particulières liées à l’existe...