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Amendements de Nassimah Dindar
925 amendements trouvés
13/11/2017 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
Mmes Guidez, Doineau, Dindar, MM. Henno, Mizzon, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Delcros, Détraigne, Loïc Herv...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
13/11/2017 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 bis (Retiré)
Mmes Guidez, Doineau, Dindar, MM. Henno, Mizzon, Bonnecarrère, Kern, Mmes Loisier, Billon, MM. Canevet, Delcros, Détr...
Après l’article 34 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 5122-6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les médicaments mentionnés à l’article L. 5121-2 elles peuvent avoir pour objet de faire connaître le dispositif de prise en charge forfaitaire par l’assurance mal...
11/11/2017 — Amendement N° 406 au texte N° 20172018-063 - Article 7 (Tombe)
Mmes Doineau, Guidez, M. Henno, Mme Dindar, les membres du groupe Union Centriste
I. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une tax...
11/11/2017 — Amendement N° 405 au texte N° 20172018-063 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Dindar
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/11/2017 — Amendement N° 404 au texte N° 20172018-063 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Dindar
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
