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Amendement N° 395 rectifié (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mmes Guidez, Doineau, Dindar, MM. Henno, Mizzon, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Canevet, Delcros, Détraigne, Loïc Hervé, Janssens, Mme Joissains, MM. Kern, Lafon, Laugier, Mmes Létard, Loisier, MM. Longeot, Louault, Marseille, Mmes Sollogoub, de la Provôté.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 34 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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