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Les amendements de Natacha Bouchart pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Actuellement, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que les empreintes digitales ainsi qu’une photographie des ressortissants étrangers, non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne, en situation irrégulière peuvent être relevées, mémorisées et faire l'objet d'un traitement automatisé. Je pense...
Cela permettra à la fois de gérer la situation de façon plus humaine et de pouvoir engager des poursuites à l’égard des auteurs d’actes délictueux.
J’ai bien entendu les demandes de retrait de la commission et du Gouvernement, mais la réalité de la situation – ce ne sont pas « mes » préoccupations ; ce sont des préoccupations nationales ! – fait que je ne peux pas retirer cet amendement. Le texte tel qu’il est rédigé n’est pas applicable. Je le sais d’expérience, je le vis au quotidien. L...
Je ne répondrai pas à Mme Benbassa, car il faut savoir ce qu’on dit lorsqu’on est aux responsabilités. J’écarte donc totalement ses propos, dans la mesure où elle ne connaît pas la situation que nous vivons chaque jour, chaque nuit, et encore hier soir et ce matin, à Calais. Je comprends, madame la secrétaire d’État, le fondement du dispositif...
Mme Natacha Bouchart. Après la discussion que je viens d’avoir avec M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, j’accepte de retirer mon amendement.
Cet amendement a pour objet de renforcer la gravité de certaines atteintes aux biens qui seraient préjudiciables à la défense ou à la sécurité économique, en cette période très difficile liée aux flux migratoires, laquelle ne va pas devenir plus calme. Le tunnel sous la Manche subit, en particulier, régulièrement des attaques et des intrusions...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Calais concentre toutes les problématiques les plus cruciales de l’immigration clandestine et fait régulièrement, sur ce sujet, la une de la presse. Vous pouvez vous en rendre compte pratiquement chaque jour. Je ne vous cache pas ma déception à la lecture du texte issu des travau...
Mes valeurs sont claires. Monsieur le ministre, vous êtes le premier garant de l’État de droit ; si vous ne pouvez commenter les décisions de justice, vous devez imposer une concertation avec Mme Taubira pour activer des réponses pénales systématiques. La limite de l’État de droit, c’est les « tas de droits », comme le disait un excellent juri...
