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Les interventions de Natacha Bouchart sur ce dossier
3 amendements trouvés
07/10/2015 — Amendement N° 154 2ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Article 23 bis (Retiré)
Mme Bouchart, MM. Gremillet, Doligé, Mmes Gruny, Deseyne, M. Bonhomme, Mme Deroche, MM. Danesi, Leleux, Gournac, Alli...
Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 611-3. – Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ains...
06/10/2015 — Amendement N° 155 rectifié au texte N° 20142015-717 - Après l'article 30 (Adopté)
Mme Bouchart, MM. Cambon, J. Gautier, Carle, Charon, B. Fournier, Cornu, Genest, Delattre, Laufoaulu, Mmes Giudicelli...
Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le quatrième alinéa de l’article 322-3-1 du code pénal, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Un point d’importance vitale pour la défense nationale ou un site sensible, dont l’indisponibilité risquerait de diminuer d’une façon importante le potentiel de guerre ou é...
05/10/2015 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 20142015-717 - Après l'article 28 quater (Irrecevable)
Mme Bouchart
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
