Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Nathalie Delattre

Propositions de loi de Nathalie Delattre

114 propositionss de loi signées

first

left

1 2 3 4 5

right

last

07/06/2022 — Proposition de loi N° 647 (2021-2022) visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’ incarcération ou de libération à la suite d’ une décision de cour d’ assises

31/05/2022 — Proposition de loi N° 641 (2021-2022) relative aux forêts cinéraires

20/05/2022 — Proposition de loi N° 634 (2021-2022) visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l’ instruction des autorisations d’ urbanisme

19/05/2022 — Proposition de loi N° 632 (2021-2022) relative à l’ usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l’ arrivée ou au départ de France, relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

15/04/2022 — Proposition de loi N° 611 (2021-2022) visant à modifier le mode de scrutin pour l’ élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants

15/04/2022 — Proposition de loi N° 612 (2021-2022) visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

14/04/2022 — Proposition de loi N° 610 (2021-2022) visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne

07/04/2022 — Proposition de loi N° 607 (2021-2022) visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées

08/03/2022 — Proposition de loi N° 567 (2021-2022) visant à la création d’ un fonds d’ aide aux victimes de la guerre en ukraine visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine

04/03/2022 — Proposition de loi N° 564 (2021-2022) visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

23/02/2022 — Proposition de loi N° 544 (2021-2022) visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts

22/02/2022 — Proposition de loi N° 532 (2021-2022) visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l’ exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

14/01/2022 — Proposition de loi N° 355 (2021-2022) en faveur des auteurs et de la création littéraire

16/12/2021 — Proposition de loi N° 308 (2021-2022) relative aux droits de l’ enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

09/12/2021 — Proposition de résolution N° 280 (2021-2022) appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l’ égalité

09/12/2021 — Proposition de loi N° 284 (2021-2022) visant à améliorer les conditions du recensement de la population

03/11/2021 — Proposition de loi N° 129 (2021-2022) visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d’ éducation

Cosignataire (2 commentaires)

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

13/09/2021 — Proposition de loi N° 820 (2020-2021) visant à développer le recours à la médiation

first

left

1 2 3 4 5

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org