Modification du règlement du sénat

L’amendement n° 52 est retiré. L’amendement n° 40, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 44 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° Après les mots : « d’irrecevabili...

L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article 44 ter du Règlement, les mots : « aux amendements de la commission saisie au fond...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article a...

L’amendement n° 38, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 17 bis du Règlement est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l’alinéa 1, les mots : « applicable, ni aux am...

L’amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Règlement est ainsi modifié : 1° La troisième p...

L’amendement n° 42, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est supprimée. II. – En conséquence, faire précéder cet article ...

L’amendement n° 41, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase de l’alinéa 1 de l’article 45 du Règlement est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Le Président de...

L’amendement n° 44, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’alinéa 7 de l’article 45 du Règlement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Si l’irrece...

L’amendement n° 43, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux premières phrases de l’alinéa 8 de l’article 45 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’irrecevabi...

L’amendement n° 14, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’alinéa 5 de l’article 29 bis du Règlement est compl...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 9 est présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 29 est présenté par M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – Rép...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 10, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : Pour l’examen d’...

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Requier, Bilhac, Gold, Artano, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, M. Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : Présidents insérer les mots : ou demande par le président de la commission saisie au fond ou un président de groupe La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini. L’amendement n° 11 est présenté par MM. Sueur, Kerrouche, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...

Mes chers collègues, je pense que tous ceux qui souhaitaient s’exprimer ont pu le faire. Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié, 11 et 47.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 48, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : À l’alinéa 5 de l’article 29 ter du Règlement, les mots : « d’une heure » sont remplacés p...

L’amendement n° 49, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 35 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il appartient au Président de séance d’appliquer cette limitation du temps de parole en veilla...

L’amendement n° 48 est retiré. Je suis donc saisie d’un amendement n° 49 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Compléter cet article par un II ainsi rédigé : II.- L’article 35 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Gold et Guérini et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, à la deuxième (deux fois) et à la troisième phrase de l’alinéa 7 ...

L’amendement n° 32, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer les mots : À la fin de l’article 35 bis, et les mots : , à la deuxième, à la troisième et à la fin de la dernière ph...