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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L’amendement n° 51, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article 47 bis-1 du Règlement, les mots : « de la discussion » sont remplacés par les mots : « des discussions générale...
L’amendement n° 12, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 46 bis du Règlement est complété par un al...
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’art...
L’amendement n° 26, présenté par MM. Sueur, Kerrouche, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’alinéa 3 de l’article 2 bis est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les gr...
L’amendement n° 33, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Quand plusieurs membres d’un même groupe sont éligibles à la même fonction du burea...
L’amendement n° 25, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’alinéa 1 de l’article 13 du Règlement, il est insér...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 53, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, et ainsi libellé : Après l’article 14 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 73 quinquies du Règlement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du second alinéa de l’alinéa 1 est ainsi rédigée : « Le rap...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de résolution, après l’article 14 quater. TITRE VI ENTRÉE EN VIGUEUR
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
En application de l’article 61, alinéa 1, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
