Financement de la sécurité sociale pour 2020

Cet amendement vise à mettre à jour la référence au règlement européen désignant les boissons à base de vin dans le code général des impôts. En effet, l’article 1613 bis de ce code fait toujours référence au règlement de 1991 et non à celui de 2014 qui définit et encadre les boissons à base de vin.

Je me permets de faire remarquer que nous aurions peut-être pu regrouper l’amendement de Daniel Laurent et le mien, qui sera examiné dans la foulée, au sein d’une discussion commune. Celui de Daniel Laurent vise à prévoir l’entrée en vigueur de cette disposition « à compter du » 31 décembre 2020 ; le mien vise à la rendre « applicable au » 31 d...

Il a été défendu à l’occasion de la discussion sur l’amendement précédent. Je reprends néanmoins la parole pour vous donner un chiffre, celui de l’implication de la filière dans la prévention en direction des femmes enceintes. Sans aide, sans financement public – personne ne l’a salué, j’aimerais au moins pouvoir le dire au nom de la filière –...

Cet amendement de repli par rapport aux amendements présentés par Mmes Guidez et Cohen tend à s’inscrire dans le prolongement de notre discussion sur l’article 3. Il s’agit de revenir sur l’absence de compensation des exonérations sociales par l’État en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique.

Aujourd’hui, la taxe foncière sur les propriétés non bâties, c’est-à-dire les terres arables, les prairies, les zones humides ou même les forêts, n’est pas particulièrement avantageuse. Pour les agriculteurs à la retraite qui ont travaillé toute leur vie sur ses terres, ce patrimoine foncier est un complément de revenu indispensable, d’autant ...

Nous serons plusieurs membres du groupe RDSE à soutenir les amendements relatifs aux chambres d’agriculture. Je soutiens également l’amendement n° 450 rectifié bis de notre collègue Chasseing, que j’ai cosigné. Je ne reviendrai pas moi non plus sur l’évocation d’un prétendu « effet d’aubaine », que je trouve particulièrement malheureuse...

Je maintiendrai mon amendement, monsieur le rapporteur général. Je suis quelque peu choquée par le fait que vous nous accusiez de créer une niche. Nous ne sommes pas en train d’organiser une évasion fiscale à hauteur de plusieurs milliers d’euros pour chaque agriculteur retraité ! Nous souhaitons simplement leur donner un tout petit pouvoir d’...

Nous avons découvert, lors de l’examen du PLFSS pour 2019, que le Gouvernement prévoyait de supprimer le dispositif TO-DE d’exonération de charges patronales pour l’emploi des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi agricoles. Devant la levée de boucliers, au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et grâce à la mobilisation de l’ensemble des...

L’article 9 ter, introduit par l’Assemblée nationale un jour au petit matin, instaure une taxe de 3 000 euros par hectolitre d’alcool pur sur les boissons vitivinicoles définies par le règlement européen du 26 février 2014. Cette taxe s’appliquerait sur les produits présentant un taux de sucre de plus de 35 grammes par litre et un degré...

Monsieur le rapporteur général, vous demandiez des chiffres, vous les avez : les vins aromatisés ou les vins d’apéritifs sont consommés à 80 % par les plus de 35 ans, et 61 % des consommateurs ont plus de 50 ans. Ces chiffres sont tirés d’études réalisées en 2019 par les cabinets Nielsen et Kantar. De plus, la part des moins de 35 ans parmi le...

J’ai été adjointe au maire de Bordeaux pendant dix ans. La ville a été endeuillée parce que des jeunes alcoolisés étaient tombés dans la Garonne, et je me suis rendue plusieurs fois aux urgences de l’hôpital Saint-André. Je puis vous assurer que ces jeunes s’alcoolisent avec du gin ou de la vodka mélangés à du Coca, le sucre masquant le goût de...

Il faut arrêter avec les fake news, et cesser de taxer sous de mauvais prétextes ! Je le répète, cette taxe ouvre la porte à la taxation de l’alcool demain. Il faut simplement s’en rendre compte. Certes, les sommes attendues ne sont pas énormes, et cette taxation ne va pas révolutionner le monde viticole, mais la taxe qu’on nous prépare...

Bien sûr, le groupe du RDSE dénonce cette dérogation, assumée par le Gouvernement, à la loi Veil. Les mesures dites « gilets jaunes » correspondent non pas à une politique de sécurité sociale, mais à une revalorisation du pouvoir d’achat. Pour compléter les propos du rapporteur général, je veux indiquer que les efforts des professionnels desti...

Bien sûr, le groupe du RDSE dénonce cette dérogation, assumée par le Gouvernement, à la loi Veil. Les mesures dites « gilets jaunes » correspondent non pas à une politique de sécurité sociale, mais à une revalorisation du pouvoir d’achat. Pour compléter les propos du rapporteur général, je veux indiquer que les efforts des professionnels desti...

En décembre 2018, le Gouvernement, dans son projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, incitait les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure a rencontré un franc succès, comme le prouvent les chiffres enregist...

En décembre 2018, le Gouvernement, dans son projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales, incitait les entreprises à verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 1 000 euros. Cette mesure a rencontré un franc succès, comme le prouvent les chiffres enregist...

Je souhaite rectifier mon amendement, pour le rendre identique à celui de M. Rapin. En effet, nous ne souhaitons pas introduire de seuil, pour préserver, comme le dit notre collègue Philippe Mouiller, la liberté d’entreprendre.

Je souhaite rectifier mon amendement, pour le rendre identique à celui de M. Rapin. En effet, nous ne souhaitons pas introduire de seuil, pour préserver, comme le dit notre collègue Philippe Mouiller, la liberté d’entreprendre.