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Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de ces mises au point, mes chers collègues. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins.
Lors du scrutin n° 101, MM. Guérini, Guiol et Roux souhaitaient voter pour et M. Artano s’abstenir ; quant à Mme Pantel, MM. Bilhac et Corbisez, ils souhaitaient voter contre. Madame la présidente, je vous remercie de tenir compte de cette mise au point pour l’analyse politique du scrutin.
Acte est donné de ces mises au point. Elles seront publiées au Journal officiel et figureront dans l’analyse politique des scrutins concernés.
Madame la présidente, je souhaite apporter des rectifications à deux votes sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Lors du scrutin n° 2 portant sur l’amendement n° 384 rectifié, MM. Jean-Marc Gabouty, Jean-Noël Guérini, Joseph Castelli et Joël Labbé, Mmes Françoise Laborde et Mirei...
