Sécurité globale

Nous en sommes parvenus, au sein de l’article 22, à six amendements et un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 347, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4, 6 et alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : L. 242-6 par la référence : L. 242-7 II. – Après l’alinéa 28 In...

Le sous-amendement n° 388, présenté par M. Buffet, est ainsi libellé : Amendement n° 347 1° Alinéa 8 Après la référence : « Art. L. 242-7. – I. – insérer les mots : À titre expérimental et pour une durée de cinq années à compter de la promulgation de la loi n° … du … relative à la sécurité globale, 2° Après l’alinéa 9 Insérer un...

L’amendement n° 131 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Remplacer les mots : aux articles L. 242-5 et L. 242-6 par les mots : à l’article L. 242-5 2° Remplacer les mots ...

L’amendement n° 329 rectifié, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 208 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Bonnecarrère, Delcros, Détraigne et Capo-Canellas, Mme Saint-Pé, M. Duffourg, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Henno, Laugier, Levi, Mizzon, Louault et Longeot, Mmes N. Goulet et Guidez, MM. Delahaye, de Belenet et Canevet, Mmes Herzog, Billon et Perrot, M. Poadja, Mme Dindar...

L’amendement n° 306, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception de parties communes d’immeubles d’habitation ou d’entrepôts La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 318 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. - Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement re...

L’amendement n° 208 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° 388.

En conséquence, les amendements n° 131 rectifié et 329 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 306.

L’amendement n° 318 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 218, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les caméras aéroportées utilisées par la police nationale, la gendarmerie nationale ou la...

L’amendement n° 219, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Est prohibée toute installation de dispositifs d’armement sur les aéronefs. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 373, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. – Alinéa 6 Après la référence : « Art. L. 242-2. - insérer la mention : I. – B. – Après l’alinéa 7 Insérer six alinéas ainsi rédigés : « II. – Dans un délai d’un an à compter de la publication de la loi n° … du… relative...

L’amendement n° 240, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Après les mots : et de l’autorité responsable supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 132, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

L’amendement n° 133, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guillaume Gontard.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue, même si ce n’en était pas vraiment un…

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Perrin et Cambon, Mme Primas, M. Cigolotti, Mme Thomas, MM. Longeot et Courtial, Mmes L. Darcos et Demas, M. Burgoa, Mmes Lopez et Belrhiti, M. Lefèvre, Mmes Guidez, Deroche et Dumont, MM. de Belenet, D. Laurent, Rapin, Milon et Mouiller, Mmes Schalck, Berthet et Loisier, M. Longuet, Mme Imbert, MM...

Le sous-amendement n° 383, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Amendement n° 188 rectifié, alinéas 8 et 12 Supprimer les mots : circulant sans personne à bord La parole est à M. Alain Richard.

Le sous-amendement n° 374, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 188 rectifié 1° Alinéa 13 Remplacer la référence : à l’article L. 2364-1 par les mots : aux articles L. 1332-… et L. 2364-1 doit être justifiée au regard des circonstances de chaque intervention, pour une ...

L’amendement n° 328 rectifié bis, présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres d...