Sécurité globale

L’amendement n° 290 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mme Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du groupe Socia...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 84 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 115 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge,...

L’amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, MM. H. Leroy, Tabarot, Genet, Le Gleut et Le Rudulier, Mmes Schalck, Garnier et Pluchet, M. Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonne et Bonnus, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Cadec, Charon et Courtial, Mmes de Cidrac, Delmont-K...

L’amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Levi, Regnard, Decool, Bonhomme, Delahaye, Canevet et Laugier, Mmes Guidez et Drexler, M. Kern, Mmes Noël, Billon, Dumont, Garriaud-Maylam et Perrot, MM. Hingray et Le Nay, Mme Joseph, MM. Joyandet, Cigolotti, Médevielle, Guerriau, Longeot et Chasseing, Mmes Herzog et Bonfanti-Dossat, MM. H. Leroy, ...

L’amendement n° 135 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa, Cadec et Cardoux, Mme Chauvin, MM. Cuypers et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Di Folco, M. B. Fournier, Mmes Gosselin, Imbert, Joseph et Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Raimond-Pavero, ...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mme Deromedi, M. Houpert, Mmes Dumas et Dumont, MM. Pellevat et Mandelli, Mmes Drexler et Thomas, MM. Bonhomme, Cadec, Panunzi, Regnard et Courtia...

Ma chère collègue, il me semble que votre argumentaire portait sur l’amendement n° 38 rectifié et non sur l’amendement n° 37 rectifié. L’amendement n° 9 n’est pas soutenu. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par Mmes V. Boyer, F. Gerbaud et Garriaud-Maylam, M. Longuet, Mme Joseph, M. Bonne, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, de Cidrac, Dumas e...

L’amendement n° 38 rectifié est retiré. L’amendement n° 91 rectifié, présenté par MM. Karoutchi et Houpert, Mmes V. Boyer, Bellurot, Noël et Micouleau, M. Regnard, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Joseph, M. Grosperrin, Mme L. Darcos, M. Chasseing, Mmes Thomas et Garriaud-Maylam, M. Le Gleut, Mme Chauvin, MM. Bacci, Vogel et Bonnus, Mme Lassarad...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 23. Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 165 rectifié, présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme...

L’amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Drexler, MM. Perrin, Rietmann et Brisson, Mme L. Darcos, MM. Grand, Burgoa, Anglars, Bacci, Cambon et Pellevat, Mmes V. Boyer, Lassarade, Belrhiti et Di Folco, MM. Rapin, de Legge et Courtial, Mmes Puissat, Gruny et Deromedi, M. D. Laurent, Mmes Bellurot et ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 59 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Decool et Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Capus, A. Marc, Wattebled, Médevielle, Verzelen, Calvet, Mizzon et Louault, Mmes Sollogoub et Guidez, M. Longeot, Mme L. Darcos, MM. Chauvet et Chatillon, Mmes Herzog et Garriaud-M...

Je suis donc saisie de deux amendements n° 165 rectifié bis et 101 rectifié bis, dont la rédaction est identique à celle des amendements n° 59 rectifié et 284 rectifié. La parole est à Mme Gisèle Jourda, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 165 rectifié bis, 101 rectifié bis, 59 rectifié et 284 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 23. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, M. H. Leroy, Mme Demas, M. Tabarot, Mmes Pluchet, Schalck et Garnier, MM. Le Gleut, Le Rudulier, C. Vial, Genet et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme B...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.

Les gardes particuliers assermentés effectuent une mission essentielle de protection du patrimoine naturel. Ils sont actuellement plus de 12 000 en France. De plus en plus de collectivités territoriales, conseils départementaux, conseils régionaux ou encore établissements publics de coopération intercommunale, recrutent ou commissionnent ces g...

Je persiste… Les gardes particuliers assermentés accomplissent un travail essentiel en matière de biodiversité, en veillant au respect des espaces qui sont sous leur protection. Ils contribuent également à veiller à la tranquillité de la faune sauvage, qui, nous le savons, est de plus en plus menacée. Les gardes particuliers sont habilités à ...

Si cette proposition de loi prévoit d’accroître les missions de la police municipale avec l’objectif d’en faire l’une des composantes essentielles de la sécurité intérieure du pays, il est primordial de donner aux agents les moyens nécessaires pour répondre à l’exercice de leurs nouvelles compétences. Aussi, des dispositions doivent être prise...

L’un des objectifs de ce texte est de rapprocher la police municipale de la police et de la gendarmerie nationale, tant du point de vue de leurs fonctions que de leur capacité d’intervention. Or nous observons dans certains services de police municipale que des agents ont parfois déjà eu les qualités d’OPJ, officier de police judiciaire, ou d’...

En l’état actuel du droit, le maire dispose de la possibilité de proposer au contrevenant une transaction consistant en la réparation du préjudice. Ce dispositif conforte l’autorité du maire en mettant à sa disposition un premier niveau de réponse pénale, qui prend la forme soit d’une indemnisation financière de la commune, soit d’une activité...