Sécurité globale

L’amendement n° 328 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 22, modifié.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 22 Insérer un article additionnel a...

L’amendement n° 291 rectifié bis, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 236 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 297 rectifié bis est présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et ...

L’amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : aux articles L. 242-5 et L. 242-6 par les mots : aux articles L. 242-5 à L. 242-7 La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 237 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : service insérer les mots : , à l’exception des aéronefs circulant sans personne à bord régis par le chapitre II du présent titre, La parole est à Mme Éliane ...

L’amendement n° 134, présenté par M. Gontard, Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le traitement des images par des logiciels de reconnaissance faciale est interdit. L...

Je mets aux voix l’amendement n° 134. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 238, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 362, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de manière permanente par les mots : que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’intervention concernée II. – Alinéa 9, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 362 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer les mots : de manière permanente par les mots : que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de l’intervention concernée Je le mets aux voix.

L’amendement n° 239, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après les mots : par une caméra supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Éliane Assassi.

L’amendement n° 177 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le g du I de l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relat...

L’amendement n° 177 rectifié est retiré. L’amendement n° 385, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 22 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1521-2, il est inséré un article L. 1521-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1521-2-1. –...

Le sous-amendement n° 387, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement 385 1° Alinéa 6, au début Ajouter les mots : Aux mêmes fins, 2° Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « La mise en œuvre du traitement prévu au présent article doit être justifiée...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 22 bis. TITRE IV DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE

L’amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla et Stanzione, Mme Artigalas, MM. Vallet, Devinaz et Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tissot, Mmes Conway-Mouret, Préville et Monier, M. Cardon et Mme Féret, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

L’amendement n° 65 rectifié, présenté par Mme G. Jourda, MM. Cozic, Bourgi, Redon-Sarrazy, Antiste, Pla et Stanzione, Mme Artigalas, MM. Vallet, Devinaz et Vaugrenard, Mme Bonnefoy, M. Tissot, Mme Conway-Mouret, M. Sueur, Mmes Préville et Monier, M. Cardon et Mmes Féret et Poumirol, est ainsi libellé : Avant l’article 23 Insérer un article ad...

Ma chère collègue, vous avez dépassé votre temps de parole et largement présenté votre amendement. Quel est l’avis de la commission ?