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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
162 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 60 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Requier, Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Pantel, M. Roux
Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : IV. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, un comité scientifique réalise l’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle pérennisation. Il tient compte des nouveaux indicateurs de richesse définis à l’article unique de la loi n° 20...
12/10/2020 — Amendement N° 59 au texte N° 20202021-018 - Article 4 (Irrecevable)
M. Requier, Mme Nathalie Delattre, M. Gold
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
