Respect des principes de la république

L’amendement n° 154 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Gold, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : ...

Mes chers collègues, afin de ne pas interrompre l’examen des amendements portant sur l’article 1er ter, je vous propose de lever dès maintenant la séance, avec quelques minutes d’avance. Nous avons examiné 46 amendements au cours de la journée ; il en reste 582. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Objet de fréquents débats en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau. À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discri...

Monsieur le ministre, je salue votre détermination pour porter ce texte – il en faut –, mais je vous trouve parfois excessif. Roger Karoutchi l’a bien dit : dénoncer les vêtements portés lors de l’instruction à domicile, alors que l’enfant est seul avec ses parents, c’est vraiment hors sujet. Il faut cesser cette stigmatisation à tout propos. ...

C’est vous qui stigmatisez le voile ! Nous, nous employons des termes très généraux. Pour ma part, je soutiens l’amendement de Max Brisson. C’est pourquoi je rectifie mon amendement n° 150 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° 286 rectifié bis.