Bioéthique

Les amendements n° 58 rectifié et 59 sont retirés. Je mets aux voix l’amendement n° 69 rectifié bis.

L’amendement n° 146, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 73 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Frassa, Houpert et Mizzon, Mme Muller-Bronn et MM. Chatillon, Cuypers, Meurant, Laménie et Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer les mots : , dans les conditions fixées par le titre II du livre Ier de la première partie, La parole est à M. André Reichardt.

L’amendement n° 73 rectifié est retiré. L’amendement n° 74 rectifié, présenté par MM. Reichardt, Frassa, Houpert et Mizzon, Mme Muller-Bronn et MM. Chatillon, Cuypers, S. Demilly, Meurant, Laménie, Chevrollier, Bouloux et Le Rudulier, est ainsi libellé : Alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. André Reichardt.

L’amendement n° 60 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Retailleau et de Legge, Mme Di Folco, MM. Meurant, Segouin et Babary, Mme Thomas, M. Mandelli, Mme Lopez, MM. Reichardt et Paccaud, Mme Pluchet, MM. de Nicolaÿ, Gremillet et Pointereau, Mme Joseph, MM. Laménie et Charon, Mme Berthet, M. H. Leroy, Mme de Cidrac et MM. Bascher,...

L’amendement n° 60 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 147, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 2151-2 du code de la santé publique, après le mot : « chimériques », sont insérés les mots : « animal/homme ou homme/animal ». La parole est à M. Stéphane Ravier.

L’amendement n° 61 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, de Legge, Segouin, Meurant, de Nicolaÿ, Pointereau, Gremillet, Paccaud et Mandelli, Mme Thomas, M. Laménie, Mme Berthet et MM. H. Leroy, Bascher, Piednoir, Le Rudulier, Regnard, E. Blanc, B. Fournier, Saury et Cardoux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La ...

L’amendement n° 61 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 7 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le second alinéa est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » La...

L’amendement n° 148, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Stéphane Ravier.

TITRE V POURSUIVRE L’AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE Chapitre Ier Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

L’amendement n° 176, présenté par M. Chevrollier, est ainsi libellé : Alinéa 17 Supprimer les mots : et au diagnostic préimplantatoire La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

L’amendement n° 176 est retiré. L’amendement n° 121 rectifié ter, présenté par Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud, Rohfritsch et Yung, est ainsi ...

L’amendement n° 62 rectifié ter, présenté par MM. Chevrollier, Retailleau, de Legge, Segouin, Pointereau, Rapin et de Nicolaÿ, Mme Lopez, MM. Meurant, Paccaud et Gremillet, Mme Joseph, MM. Laménie, H. Leroy, Bascher et Piednoir, Mme Eustache-Brinio et MM. Regnard, E. Blanc, B. Fournier, Saury et Cardoux, est ainsi libellé : Supprimer ce...

Je mets aux voix l’amendement n° 62 rectifié ter. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin e...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 76 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 19 bis A.

Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 10 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson et Kern, Mmes Herzog et Belrhiti et MM. Moga et L. Hervé. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par M. Le Rudulier, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Frassa et Boré et Mme Di Folco. L’amendement n° 100 rectifié quater e...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 137 est présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Mo...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 94 et 137. J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, et, l’autre, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.