Bioéthique

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 77 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de cinq amendements identiques. L’amendement n° 11 rectifié est présenté par MM. Mizzon, Duffourg, Masson, Kern et Détraigne, Mme Herz...

L’amendement n° 111 rectifié quater n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 11 rectifié, 44 rectifié, 63 rectifié quater et 75 rectifié bis. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin da...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 78 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’article 20.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Au début, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Le dernier alinéa de l’article 371-1 du code civil est complé...

L’amendement n° 138, présenté par MM. Salmon et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 2131 -6 – Hors nécessité vitale ou défaillance fonc...

L’amendement n° 77, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette recherche doit impérativement respecter les droits humains, la dignité de la personne et l’autodétermination. La parole est à M...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger notre séance afin de poursuivre l’examen de ce texte, sans toutefois pouvoir encore vous indiquer si nous pourrons l’achever ce soir. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une dis...

L’amendement n° 95, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 9 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de doute concernant le sexe de l’enfant au jour de l’établissement de l’acte, le procureur de la République peut autoriser l’officier de l’état civil ...

L’amendement n° 34, présenté par M. Bourgi, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Supprimer les mots : , s’il est médicalement constaté que son sexe ne correspond pas à celui figurant sur son acte de naissance 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le juge peut prendre en compte des avis médicaux comme preuve au soutien de la de...

L’amendement n° 22 rectifié ter, présenté par MM. de Legge, Chevrollier, de Nicolaÿ et Hugonet, Mme Thomas, M. Cardoux, Mme Micouleau, MM. B. Fournier, E. Blanc, Gremillet, Paccaud, Courtial, Bascher, Bonne, Bouchet, Reichardt et Piednoir, Mme Pluchet, MM. Sido, H. Leroy et Segouin, Mme Noël, M. Cuypers, Mme Deseyne, M. Meurant, Mme Dero...

L’amendement n° 122, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard, Rohfritsch, Yung et les membres du groupe Rassemblement ...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il nous reste 9 amendements à examiner. Je vous propose par conséquent d’achever cette nuit la discussion de ce texte. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Milon et Sido, Mme Thomas, MM. Longuet et Brisson, Mme Noël et MM. Gremillet, Belin, Rapin et Bazin, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa de l’article L. 1241-...

En conséquence, l’article 22 ter demeure supprimé. Chapitre II Optimiser l’organisation des soins

L’amendement n° 79, présenté par Mme Cohen, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 79 est retiré. L’amendement n° 139 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Daniel Salmon.

L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Laménie, Mme Thomas, MM. Piednoir et Guerriau, Mme Loisier, M. de Legge, Mmes Vermeillet, Herzog et Lassarade, MM. Daubresse, Sautarel, Cuypers, Saury, Chatillon, Détraigne et Paccaud, Mmes Belrhiti et Morin-Desailly et MM. Rapin et Le Rudulier,...

L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Milon, Mme Belrhiti, M. Grand, Mmes Berthet et Di Folco, MM. Genet et Gremillet, Mme Chauvin, M. Bonne, Mme Procaccia, MM. Grosperrin, Klinger, Mandelli et Chaize, Mme Gruny, M. Burgoa, Mme Thomas, MM. Paccaud et ...