Protection des enfants

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les lois relatives à la protection de l’enfant de 2007 et de 2016 ont réaffirmé l’engagement de notre République concernant les droits et les besoins fondamentaux de l’enfant. Cette dynamique, qui s’inscrit dans un cheminement législatif entamé à la fin du XIXe siècle, n...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion de l’article 13. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 161 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 332 rectifié bis...

L’amendement n° 332 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 360, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 7° D’analyser les demandes émanant des personnes adoptées et des pupilles ou anciens pupilles de l’État, qui recherchent leurs origines et de les informer et les orie...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bazin et Belin, Mmes Berthet et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas et Deseyne, M. Détraigne, Mme Dumont, M. Favr...

L’amendement n° 1 rectifié bis est retiré. Monsieur Hingray, l’amendement n° 76 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 76 rectifié ter est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 131 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 131 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par MM. Savary, Bazin et Belin, Mmes Berthet et Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cardoux et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mm...

M. le secrétaire d’État vous a indiqué que le texte préciserait bien que la présidence du GIP serait confiée à un président de conseil départemental. Dans ces conditions, émettez-vous un avis favorable sur ces amendements identiques, monsieur le rapporteur ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié bis, 77 rectifié ter, 132 rectifié bis et 417 rectifié bis.

L’amendement n° 359, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) L’article L. 225-7 est abrogé ; II. – Alinéa 46 Remplacer les mots : Il est institué par les mots : L’agence française pour l’adoption met en œuvre La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre, J.M. Arnaud et Levi et Mmes Guidez et Poncet Monge, est ainsi libellé : Alinéa...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 194 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 275 est présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes ...

L’amendement n° 162, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 61, première phrase Après le mot : informations insérer les mots : , au suivi des conditions de prise en charge des mineurs en dange...

L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Chasseing, Malhuret, Guerriau, Menonville, Lagourgue, Wattebled, Capus et A. Marc et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : Alinéa 61, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment un référentiel national portant sur le rôle et la pratique du référent de l...

L’amendement n° 32 rectifié ter, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Chasseing, Menonville, A. Marc, Médevielle, Lagourgue, Wattebled, Malhuret et Capus, est ainsi libellé : Alinéa 61, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : ainsi que le suivi et l’évaluation du référentiel national d’évaluation des situations...

L’amendement n° 32 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 440, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 65 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la seconde phrase, après le mot : « quatrième », est inséré le mot : « alinéa » et le mot : « également » est supprimé ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 277, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° 277 est retiré. Je suis saisie de quatre amendements identiques. L’amendement n° 192 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez, Poncet Monge et Pe...

L’amendement n° 192 rectifié est retiré. Monsieur Hingray, l’amendement n° 213 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 305 rectifié est retiré. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. J.B. Blanc et Bazin, Mme Borchio Fontimp, MM. Cadec et Lefèvre, Mme Ventalon, M. Belin, Mme Belrhiti, M. Cambon, Mme Herzog, MM. Perrin, C. Vial et Chasseing, Mme de Cidrac, MM. Capus et Bonhomme, Mme Dumont, MM. Genet, Bouchet, Longuet, Anglars, Longeot, J.M...