Démocratisation du sport

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 477, résultat des travaux de la commission n° 483, rapport n° 482). Dans la discussion générale, la parole est...

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 477, résultat des travaux de la commission n° 483, rapport n° 482). Dans la discussion générale, la parole est...

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dany Wattebled.

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Dany Wattebled.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par M. Savin, au nom de la commission, d’une motion n° 7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport e...

Je suis saisie, par M. Savin, au nom de la commission, d’une motion n° 7. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport e...

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans le...

Je mets aux voix la motion n° 7, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans le...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 101 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France est rejetée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour ...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (proposition n° 465 [2020-2021], texte de la commission n° 320, rapport n° 319). Mes chers collègues, je vous rappelle que le port du masque est obligatoire dans ...

L’amendement n° 8, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissan...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le I bis dans la rédaction suivante : I bis. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée pa...

L’amendement n° 87, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rétablir le I bis dans la rédacti...

Il s’agit donc de l’amendement n° 87 rectifié, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 183. Je mets aux voix les amendements identiques n° 183 et 87 rectifié.

Je suis saisie de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 55 rectifié sexies est présenté par Mmes Noël et Muller-Bronn, M. Cambon, Mme Belrhiti, MM. D. Laurent et Cadec, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Gremillet, Le Gleut et Saury, Mme Raimond-Pavero et MM. Huss...