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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
51 amendements trouvés
04/11/2022 — Amendement N° 629 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 628 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 627 au texte N° 20222023-096 - Article 36 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 626 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 624 au texte N° 20222023-096 - Article 46 bis (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 622 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 septies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 617 au texte N° 20222023-096 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 605 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 35 septies (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 604 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 quater (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2022 — Amendement N° 602 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Artano, Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
03/11/2022 — Amendement N° 533 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 quinquies (Irrecevable)
MM. Perrin, Rietmann, Grosperrin, Klinger, Sautarel, Pellevat, Kern, Mmes Nathalie Delattre, Noël, MM. Lefèvre, Longe...
Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le d du I de l’article 44 octies A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont également exclues, dans les zones dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, les activités des professions de santé figurant dans un arrêté pris en applica...
