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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/01/2023 — Amendement N° 94 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er D (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : … ° Les besoins en matière de stockage des déchets radioactifs et le coût afférent. Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le dépôt du projet de loi de programmation sur l'énergie, d'un rapport évaluant l'impact de la construct...
17/01/2023 — Amendement N° 93 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er D (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Alinéa 5 1° Remplacer le mot : Le par les mots : L'amont et l'aval du 2° Compléter cet alinéa par les mots : , notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le ...
17/01/2023 — Amendement N° 92 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Article 1er B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gu...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : et à hauteur de 50 % à l’horizon 2050 Exposé sommaire : La commission des affaires économiques a renforcé les objectifs de la politique énergétique en matière de production d'électricité d'origine nucléaire. Le nouvel article 1er B prévoit en particulier de recourir à une part de 20 % de matières...
17/01/2023 — Amendement N° 90 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Guillotin, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gol...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le périmètre d’un plan particulier d’intervention lié à l’existence et au fonctionnement d’une installation nucléaire intègre l’ensemble des communes membres d’un établissement men...
17/01/2023 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20222023-237 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Henri Leroy, Cambon, Laménie, Chatillon, Pemezec, Grosperrin, Mme Borchio Fontimp, M. Paccaud, Mmes Lherbier, Bon...
Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la défense est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 1333-13-12, les mots : « un an » et le montant : « 15 000 € » sont respectivement remplacés par les mots : « trois ans » et par le montant : « 30 000 € » ; 2° Au second alinéa de l’article L. 1333-1...
16/01/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 20222023-237 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
05/01/2023 — Amendement N° COM-6 au texte N° 20222023-100 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La construction de deux réacteurs électronucléaires sur le site de la centrale nucléaire du Blayais fait l'objet d'une étude de faisabilité dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Un débat public est organisé, en application de l'article L. 121-8 du...
