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Amendement N° 93 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 17 janvier 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux.
Alinéa 5
1° Remplacer le mot :
Le
par les mots :
L'amont et l'aval du
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment sur l’approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé
Exposé Sommaire :
La commission des affaires économiques a inséré un article prévoyant la remise, avant le dépôt du projet de loi de programmation sur l'énergie, d'un rapport évaluant l'impact de la construction de 14 EPR2 et de 9 supplémentaires sur la situation du groupe EDF, du marché de l'électricité et des finances publiques, sur les besoins en termes de métiers et de compétences, sur la sûreté et la sécurité nucléaires et le cycle du combustible.
Le présent amendement entend préciser ce dernier point afin que soit évalué l'impact sur l'ensemble de ce cycle, de l'amont à l'aval, notamment sur l'approvisionnement en uranium et en matières premières critiques et la revalorisation du combustible usé. Ces éléments sont en effet importants pour éclairer le débat parlementaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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