Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Le groupe du RDSE s’associe à cette proposition, car, comme vous le savez, nous nous préoccupons beaucoup du statut de l’élu. Nous avons ici, grâce à vous tous, pu progresser dans la lutte contre les agressions d’élus. La reconnaissance dont il est ici question est différente : il s’agit de reconnaître leur engagement au service du bien commun....

Mme Nathalie Delattre. Il y a de cela quelques articles, nous n’avons rien lâché, avec le centre et avec la droite, sur la retraite des sapeurs-pompiers professionnels volontaires, et le Gouvernement avait émis un avis favorable sur nos amendements. Nous ne lâcherons rien non plus

Mme Nathalie Delattre. … avec le centre, avec la droite et avec l’avis favorable du Gouvernement, sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires ! Je veux profiter de cette discussion pour les saluer, parce qu’ils sont venus en renfort, l’été dernier, en Gironde et dans de nombreux départements, pour sauver nos maisons, nos biens, nos animaux...

Cet amendement vise à instaurer, au titre de la reconnaissance nationale de leur engagement, une bonification sous la forme de l’attribution de trois trimestres au bout de dix ans de services. Cette bonification serait complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Nous proposons de préciser qu’elle ne pourra condu...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (projet n° 368, rapport n° 375, avis n° 373). Dans la discussion des articles, nous poursuivons, au sein du titre Ier de la deux...

Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission des affaires sociales portant sur l’amendement n° 2138. Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. Quel est l’avis du Gouvernement sur ce...

La priorité est ordonnée. L’amendement n° 2138, présenté par M. Savary et Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au I, les mots : «, dans des conditions fixées par décret, » sont remplacés par les mots : « à soixante ans » ; II. – Alinéas 13 à 15 Supprim...

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous informe que onze sous-amendements viennent d’être déposés sur cet amendement, alors même que les explications de vote avaient commencé…

Conformément à l’article 44, alinéa 2, de la Constitution et à l’article 46 bis, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement s’oppose à l’examen des sous-amendements à l’amendement n° 2138 qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. Madame la présidente de la commission, confirmez-vous que ces sous-amendements n’ont pa...

M. Roger Karoutchi est intervenu tout à l’heure pour une explication de vote : ce n’était pas un second rappel au règlement. La parole est à Mme Céline Brulin, pour un rappel au règlement.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 9, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 9 à 20 et sur l’ensemble du texte, en ne retenant, à partir de maintenant, que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, sans remettre e...

Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans le cadre de la procédure de vote unique, les auteurs des amendements conservent leur droit de présentation. En conséquence, chaque amendement pourra être soutenu pendant deux minutes, et la commission et le Gouvernement donneront leur avis. Il n’y aura, en revanche, plus d’explication de vote ind...

De même, les prises de parole sur article sont possibles dans les conditions fixées par la décision de la conférence des présidents qui est réunie le 8 mars dernier, c’est-à-dire à raison de deux minutes pour un orateur par groupe. À l’issue de la présentation des amendements, nous passerons aux explications de vote et au vote unique sur les a...

Nous entendrons tout d’abord les autres rappels au règlement. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

Mme la présidente. Madame Rossignol, je vous indique que tous les amendements déjà déposés seront présentés d’ici à la fin de la discussion, et pas seulement ceux qui ont été cités par M. le ministre.

Les amendements mentionnés par M. le ministre ont reçu un avis favorable, mais l’ensemble des presque 1 000 amendements restants seront présentés. La parole est à M. Olivier Henno, pour un rappel au règlement.

Madame Poncet Monge, je ne peux accepter que vous teniez ces propos. Ce n’est pas un rappel au règlement. La parole est à M. Jacques Fernique, pour un rappel au règlement.

Je répète, mes chers collègues, que tous les amendements qui ont été déposés seront examinés. La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.

Monsieur Tissot, ce n’est pas un rappel au règlement ! La parole est à M. le ministre.