Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Monsieur Tissot, ce n’est pas un rappel au règlement ! La parole est à M. le ministre.

Je transmets votre souhait au président du Sénat, en attendant que vous formalisiez votre demande par écrit.

Je transmets votre souhait au président du Sénat, en attendant que vous formalisiez votre demande par écrit.

M. le président du Sénat me fait dire que la conférence des présidents se réunira à quatorze heures. En attendant, je vous propose de poursuivre l’examen des amendements.

M. le président du Sénat me fait dire que la conférence des présidents se réunira à quatorze heures. En attendant, je vous propose de poursuivre l’examen des amendements.

Mme la présidente. Vous avez la parole, monsieur Assouline, mais je fais appel à votre sagesse, afin que nous puissions reprendre l’examen des amendements.

Mme la présidente. Vous avez la parole, monsieur Assouline, mais je fais appel à votre sagesse, afin que nous puissions reprendre l’examen des amendements.

Mes chers collègues, puisque manifestement vous ne souhaitez pas que nous reprenions l’examen des amendements, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, puisque manifestement vous ne souhaitez pas que nous reprenions l’examen des amendements, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

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Cet amendement quelque peu technique vise, en premier lieu, à intégrer au code général de la fonction publique la limite d’âge applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, en cohérence avec la codification des limites d’âge pour les fonctionnaires des catégories actives. Il est ainsi proposé de décaler l’âge à partir duquel le congé pour ra...

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