Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Nathalie Delattre pour ce dossier
75 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (projet n° 539, texte de la commission n° 612, rapport n° 611). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion ...
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (projet n° 539, texte de la commission n° 612, rapport n° 611). La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion ...
La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu ’ au banc des commissions.)
L'amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation reconnaît sa responsabilité à l'égard de la population juive vivant en France métropolitaine et dans les territoires administrés, dans les préjudices subis du fait des agissements de l'État français ...
L'amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 18, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation reconnaît sa responsabilité à l’égard de la population juive vivant en France métropolitaine et dans les territoires administrés, dans les préjudices subis du fait des agissements de l’État français ...
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : L'État français La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : « L'État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant gouvernement de l'État français par les mots : Le régime de Vichy Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 4, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7 1° Après le mot : nazie remplacer le mot : et par le signe : 2° Remplacer le mot : notamment par les mots : et par La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
Je suis donc saisie de l'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l'État français” par les mots : « Le régime de Vichy » Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, M. Gold, Mme Pantel et MM. Requier et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après le mot : culturels insérer les mots : ayant été importés sur le territoire français et La parole est à M. Bernard Fialaire.
L'amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
L’amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « L’État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 7, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer les mots : se disant “gouvernement de l’État français” par les mots : « L’État français » La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 3, présenté par M. Stanzione, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach et Magner, Mmes Monier, Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Par accord entre la personne publique et le propriétaire ou ses...
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L'avis de la commission est rendu public. La parole est à Mme Monique de Marco.
