Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

L'ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 554, texte de la commission n° 690, rapport n° 689). La procé...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, des articles de la proposition de loi.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, la discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, présentée par M. François Patriat et plusieurs de ses collègues (proposition n° 554, texte de la commission n° 690, rapport n° 689). La procé...

L'amendement n° 10, présenté par MM. C. Vial et Durain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-… ainsi rédigé : « Art. L. 2122 -19 -.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes ...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Après le mot : secrétaire ins...

L'amendement n° 13 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chev...

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les modalités d'application du présent article sont fixées par le centre de gestion départemental...

Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase 1° Remplacer les mots : justifiant d'une durée minimale d'ancienneté dans l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie par les mots : exerçant les fo...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 4, présenté par MM. Bourgi, Kanner et Kerrouche, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général La parole est à M. Jérôme Durain.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion, dans le texte de la commission, des articles de la proposition de loi.

L'amendement n° 4 est retiré. Les amendements n° 28 rectifié et 35 sont identiques. L'amendement n° 28 rectifié est présenté par MM. Gold, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L'amendement n° 35 est présenté par MM. Patria...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mme Pluchet, MM. C. Vial, Anglars et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. E. Blanc, Calvet et Cambon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Meurant, M...

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, Bascher et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Billon, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonhomme, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Chain-Larché, MM. Charon, Chasseing, Chevrollier et Courtial, Mme L. Da...

En conséquence, les amendements n° 28 rectifié et 36 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 2, modifié.

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. H. Leroy, Bascher et Genet, Mme Pluchet, MM. Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Calvet et Cambon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mme Dumont, M. Favreau, Mmes F. Gerbaud et Goy-Chavent, M. Klinger, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lopez, M. Meurant, Mme Micouleau, MM. Noug...

En conséquence, l’article 1er A est ainsi rédigé, et les amendements n° 2 et 18 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 37 rectifié est retiré. L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par MM. C. Vial, Durain, Anglars, J.B. Blanc, E. Blanc, Bascher et Belin, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Bonhomme, Mme Billon, M. Benarroche, Mmes Borchio Fontimp et Bourrat, M. Brisson, Mme Brulin, MM. Burgoa, Cadec et Cambon, Mmes Canayer, Carlotti et Cha...

Le sous-amendement n° 38, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n°14 rect., alinéa 4 Remplacer les mots : secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie par les mots : agents exerçant les fonctions liées au secrétariat de mairie La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter le ...