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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
27 amendements trouvés
13/06/2023 — Amendement N° COM-116 2ème rectif. au texte N° 20222023-712 - Annexe (Adopté)
MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Re...
Alinéa 26 Après la troisième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Cet effort capacitaire d'exploration et de sécurisation des fonds marins pourra reposer sur la mise en oeuvre d'un pôle d'excellence spécialement dédié associant les savoir-faire existants et les initiatives d'innovations publiques et privées du secteur et placé sous l’ég...
13/06/2023 — Amendement N° COM-115 rectifié au texte N° 20222023-712 - Article 9 (Rejeté)
MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Re...
I-Alinéa 1 Remplacer : 30 juin Par : 30 mai II- Alinéa 2 Remplacer : 15 juillet Par : 15 juin Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui du RDSE déposé à l'article 7 qui prévoit le débat sur l'actualisation de la LPM avant la fin du premier semestre de l'année 2027. Il s'agit de donner au Parlement la ...
13/06/2023 — Amendement N° COM-114 rectifié au texte N° 20222023-712 - Article 11 (Adopté)
MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Mme Nathalie Delattre, MM. R...
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé aaa) Au deuxième alinéa, après les mots traditions , insérer les mots et les valeurs Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 2 de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération (CNCCL) afin de préciser que l'Ordre assure non se...
13/06/2023 — Amendement N° COM-113 rectifié au texte N° 20222023-712 - Article 7 (Rejeté)
MM. Guiol, Guérini, Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Re...
Après les mots : la fin Insérer les mots : du premier semestre Exposé sommaire : Selon l'étude d'impact du projet de loi de programmation, l'objectif de l'actualisation sera de proposer une réorientation de la trajectoire des ressources et des effectifs pour la période 2027-2030 en fonction de l'évolution du contexte géopolitique et mili...
14/12/2022 — Amendement N° I-1 au texte N° 20222023-203 - Après l'article 6 (Tombe)
MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Roux
Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l’article L. 331-4 du code de l'énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’elles ont exercé le droit prévu à l’article L. 331-1 en participant à un groupement de commandes mentionné à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique, l...
20/10/2022 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20222023-037 - Article 2 (Sort indéfini)
MM. Cabanel, Requier, Bilhac, Guiol, Guérini, Gold, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Mmes Pantel, Nathalie...
I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : à l’entretien, insérer les mots : à la prévention et à la lutte contre les incendies, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due con...
20/10/2022 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20222023-037 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Bilhac, Requier, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mmes Pantel, Nathalie...
I. - Alinéa 2, première phrase Après les mots : à l’entretien, insérer les mots : à la prévention et à la lutte contre les incendies, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due con...
