Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
109 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 845 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La réalisation d’un acte de télémédecine ne peut donner lieu à la facturation à l’usager de frais supplémentaires, frais d’accès ou frais de service, par le professionnel médical ou la société de téléconsultation le cas échéant, non prévus par les tarifs de la convention médical...
10/11/2023 — Amendement N° 842 au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 841 au texte N° 20232024-077 - Article 18 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 386 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6316-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots « et, le cas échéant, » sont remplacés par les mots : « accompagné, pour les actes et les patients le nécessitant, » ; 2° Sont ajoutés huit alinéas ainsi rédigés : « La téléméd...
09/11/2023 — Amendement N° 644 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 643 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 642 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 641 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 535 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l'article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de lutte contre les hépatites virales en France. Exposé sommaire : Les hépatites virales sont les premières maladies infectieuses au monde ...
09/11/2023 — Amendement N° 489 au texte N° 20232024-077 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 488 au texte N° 20232024-077 - Avant l'article 17 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Avant l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est ». Exp...
09/11/2023 — Amendement N° 486 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 484 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 342-3-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un article L. 342-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 342-3-…. – Les établissements pour personnes âgées habilités au titre de l’aide sociale mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 fixent les ta...
09/11/2023 — Amendement N° 482 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la délégation effective des crédits nécessaires à assurer l’équité de traitement mentionnée à l’article L. 223-8 du code de la sécurité socia...
09/11/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 20232024-077 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
09/11/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 438 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 434 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6331-1 A du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation, les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs mentionné aux articles L. 1253-1 et suivants du code du travail sont comptabilisés en application des dispositions...
