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Les interventions de Nathalie Delattre sur ce dossier
109 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosval...
Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence...
13/11/2023 — Amendement N° 65 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Guillotin, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, ...
Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine les orientations relatives à la politique de santé et la trajectoire des finances publiques en la matière, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les o...
13/11/2023 — Amendement N° 63 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosval...
Après l'article 40 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-9 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « le cas échéant, s’il peut être identifié, » sont supprimés ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Réciproquement, l’organisme ...
13/11/2023 — Amendement N° 62 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol, Laoued...
Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : a) Après la référence : « 1°, », est insérée la référence : « 2°, » ; b) Les mots : «, à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux for...
13/11/2023 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 10 quinquies (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Laouedj
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer une disposition introduite à l’Assemblée nationale. L'article 10 quinquies vise à geler à son niveau de 2023 la valeur du SMIC, qui permet de calculer le montant plafond des rémunérations bénéficiant des allègements généraux pour les cotisations maladie (2, 5...
13/11/2023 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosval...
Après l’article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée, à due concurrence, par la création...
13/11/2023 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Les dispositions du I du présent article ne sont pas applicables aux particuliers employeurs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prémunir les particuliers employeurs des mesures de lutte contre la fraude à l'avance immédiate du crédit d'impôt. NB :La présente rectification ...
13/11/2023 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 5 (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvalet, Guéri...
Alinéa 91 Remplacer la date : 1 er juillet 2027 par la date : 1 er janvier 2025 Exposé sommaire : Cet amendement propose d'avancer le report de l'avance immédiate du crédit d'impôt envisagé pour les les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) au 1er janvier 2025. ...
10/11/2023 — Amendement N° 1294 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 46 ter (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 861 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 860 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 859 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 sexies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Après l’article 26 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 3° du I de l’article L. 1432-3 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Des présidents des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours ; ». Exposé sommaire : Le conseil de surveillance est l...
10/11/2023 — Amendement N° 857 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 854 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 852 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 851 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 850 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 849 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 848 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 847 au texte N° 20232024-077 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
