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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 70 et 14 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 14 et 81 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70.
Je mets aux voix l'amendement n° 14.
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 45, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 22 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Les opérateurs de plateforme en ligne sont tenus d'apposer, dans les trente jours suivant la condamnation et pour une durée d'un mois, une ban...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 45.
Je mets aux voix l'article 2 B, modifié.
L'amendement n° 19, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les communications publiques par voie électronique utilisant une œuvre ou un extrait d'œuv...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
L'amendement n° 20, présenté par Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Est interdite aux personnes mentionnées à l'article 1er de la présente loi toute promotion...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et H. Leroy, Mme Muller-Bronn, M. Bazin, Mmes V. Boyer, Belrhiti, Dumont et Bellurot, MM. Rapin, Longuet, Brisson, Sol, Mandelli et Pellevat, Mmes Imbert, Guidez et Gosselin, M. Anglars, Mmes Drexler et ...
