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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Savin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 14 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : – Est interdite pour les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou services portant atteinte aux droits mentionnés à l'article L...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Bellurot, l'amendement n° 68 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 13 et 30 sont identiques. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Dossus, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel. L'ame...
La parole est à M. Jérôme Durain, pour présenter l'amendement n° 30.
L'amendement n° 73, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15 Remplacer la référence : L. 320-1 par la référence : L. 320-6 La parole est à Mme la rapporteure.
L'amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : et aux jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux II.- Alinéa 18 Supprimer les mots : et les éditeurs de jeux vidéo comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes j...
Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 13, 30 et 64 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements n° 13, 30 et 73 ?
La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 13 et 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Je mets aux voix l'amendement n° 64.
L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Gold, Mmes N. Delattre et M. Carrère, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mmes Guillotin et Pantel et MM. Roux et Requier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Est interdite la promotion, directe ou indirecte, par des personnes âgées de moins de d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 55 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 70, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les infractions aux dispositions du présent III sont passibles de l'amende prévue à l'article L. ...
L'amendement n° 14, présenté par MM. Lévrier, Lemoyne, Patriat et Buis, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Remplacer la référence : par le mot : alinéa II. – Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : « Est également interdite toute vente ou o...
L'amendement n° 81, présenté par Mme Gacquerre, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 21 Compléter cet alinéa par les mots : de l'article L. 324-8-1 du code de la sécurité intérieure La parole est à Mme la rapporteure.
