Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme de l’examen de ce projet de loi et de ce projet de loi organique, nous pouvons nous féliciter que, sur un sujet aussi essentiel, notre Parlement ait su s’accorder lors des commissions mixtes paritaires. Comme l’avaient souligné nos collègues d’alors à la commissi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'industrie verte a fait l'objet, lundi, d'un accord entre députés et sénateurs, qui devrait lui permettre d'être définitivement adopté dès aujourd'hui. La désindustrialisation a coûté à la France des milliers d'emplois, sans compter le savoir-faire et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte a fait l’objet, lundi, d’un accord entre députés et sénateurs, qui devrait lui permettre d’être définitivement adopté dès aujourd’hui. La désindustrialisation a coûté à la France des milliers d’emplois, sans compter le savoir-faire et ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l’industrie verte a fait l’objet, lundi, d’un accord entre députés et sénateurs, qui devrait lui permettre d’être définitivement adopté dès aujourd’hui. La désindustrialisation a coûté à la France des milliers d’emplois, sans compter le savoir-faire et ...

Il s’agit d’un amendement d’appel, qui vise à protéger les hackers éthiques, également appelés lanceurs d’alerte numérique. Ce sont des amateurs qui, sur leur temps personnel, essayent de trouver les failles des systèmes d’information d’ONG, d’entreprises ou encore d’hôpitaux, puis de les résorber, pour mieux protéger nos intérêts. L’objet de ...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui a pour objet la bonne foi des hackers éthiques.

Il s’agit également d’un amendement de repli, qui a pour objet les règles de conduite des hackers éthiques.

Le droit européen doit être effectivement appliqué. Je vais donc retirer ces amendements. Je crains que nous ne disposions pas du temps nécessaire pour les retravailler dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Mais, si cela vous semblait néanmoins possible, il serait bon d’accélérer, monsieur le ministre...

Non, je les retire, monsieur le président.

M. le ministre vient de me promettre un travail rapide avec les parties prenantes : je retire donc cet amendement, ministre le président.

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (texte de la commission n° 751, rapport n° 750). La parole est ...

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l'ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ...

Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.

Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement avant d'en venir aux explications de vote des groupes.

Nous allons maintenant examiner l'amendement déposé par le Gouvernement avant d'en venir aux explications de vote des groupes.