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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
Nous allons maintenant examiner l’amendement déposé par le Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes.
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° La section 1 du chapitre II du titre III est complétée par un article L. 132-4-2 ainsi rédigé : II. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 5 Remplacer la référence : L. 134-19 par la référence : L. 132-4-2 L...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Le vote est réservé.
Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Sur les articles 14 bis à 37 quater, je ne suis saisie d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
