Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Je suis prête à la retirer, mais je voudrais savoir quelle est la position exacte du rapporteur : l’amendement est satisfait ou est-il en contradiction avec la position de la commission spéciale ? La réponse est un peu confuse… S’il est satisfait, je veux bien le retirer.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans sa rédaction actuelle, cet article vise à centraliser les compétences en matière d’urbanisme au détriment des collectivités locales, pourtant bien mieux placées pour évaluer les stratégies territoriales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies ren...

Dans sa rédaction actuelle, cet article vise à centraliser les compétences en matière d’urbanisme au détriment des collectivités locales, pourtant bien mieux placées pour évaluer les stratégies territoriales sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies ren...

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, si la promesse est ferme, je le retire, monsieur le président.

Non, si la promesse est ferme, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement part d’une observation très concrète : les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante. Ainsi, le fait d’équiper les parkings poids lourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés à manœuvrer, en particulier au niveau des zones centrales, du fait de la ...

Cet amendement part d’une observation très concrète : les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante. Ainsi, le fait d’équiper les parkings poids lourds d’une ombrière augmente considérablement les difficultés pour manœuvrer, en particulier dans les zones centrales, du fait de la pr...

Chacun d’entre nous a pu observer le renchérissement des règles inscrites dans les documents d’urbanisme locaux, qui, comme l’autorise le code de l’urbanisme, vont au-delà des règles édictées au niveau national, sans prise en charge du surcoût associé. De fait, le code de l’urbanisme autorise les rédacteurs de PLU à imposer des exigences renfo...

Chacun d’entre nous a pu observer le renchérissement des règles inscrites dans les documents d’urbanisme locaux, qui, comme l’autorise le code de l’urbanisme, vont au-delà des règles édictées à l’échelon national, sans prise en charge du surcoût associé. De fait, le code de l’urbanisme autorise les rédacteurs de PLU à imposer des exigences ren...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est des textes sur lesquels nous sommes particulièrement fiers que notre Parlement trouve un accord en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi en fait partie. Bon nombre des mesures qu'elle contient proviennent de l'excellent rapport Plan rouge VIF...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il est des textes sur lesquels nous sommes particulièrement fiers que notre Parlement trouve un accord en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi en fait partie. Bon nombre des mesures qu’elle contient proviennent de l’excellent rapport Plan rouge VIF...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat annuel est l'occasion de souligner, d'encourager ou de dénoncer certaines pratiques qui entourent le travail parlementaire, et je souhaiterais profiter de cette intervention pour saluer la qualité du rapport de notre collègue Sylvie Vermeillet. Ce débat, disais-je, est tou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme du processus législatif sur cette proposition de loi et je me réjouis que notre parlement ait trouvé un accord en commission mixte paritaire. L'aspect technique de ce texte n'enlève rien à son intérêt majeur. Comme je l'avais rappelé lors de la premiè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme du processus législatif sur cette proposition de loi et je me réjouis que notre parlement ait trouvé un accord en commission mixte paritaire. L’aspect technique de ce texte n’enlève rien à son intérêt majeur. Comme je l’avais rappelé lors de la premiè...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme du processus législatif sur cette proposition de loi et je me réjouis que notre parlement ait trouvé un accord en commission mixte paritaire. L’aspect technique de ce texte n’enlève rien à son intérêt majeur. Comme je l’avais rappelé lors de la premiè...

Madame la ministre, le 28 septembre 2023, lors de la création des Conférences des Parties régionales, les fameuses COP, le Gouvernement a reconnu à raison le rôle essentiel joué par les collectivités territoriales dans la planification écologique. Celle-ci devait s'appliquer et s'ancrer dans les réalités du terrain. Sa réussite devait dépendre...