Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

Nous en avons discuté en commission et je connais déjà le sort de cet amendement, mais je tiens à le défendre tout de même. En effet, dans les communes rurales, les élus sont souvent des retraités, et nous devons chercher des gens en activité pour exercer ces fonctions, afin de garantir une mixité dans la représentation. Or, dans certains cas,...

Cet amendement de Mme Pantel vise à faciliter la création d’un statut de l’élu étudiant, en autorisant le recours à la visioconférence. Cette mesure permettrait aux étudiants de concilier leurs études avec un engagement en tant qu’élu local.

Mme la rapporteure a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire. Je tenais à me féliciter de cet article 2. Comme le groupe du RDSE l'a indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi comporte des mesures qui visent à améliorer la vie des élus, mais ne crée pas encore un statut, malgré son intitulé. Il n'en reste pas moins...

Mme la rapporteure a dit l'essentiel de ce que je souhaitais dire. Je tenais à me féliciter du contenu de cet article 2. Comme le groupe du RDSE l'a indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi comporte des mesures qui visent à améliorer la vie des élus, mais ne crée pas encore un statut, malgré son intitulé. Il n'en rest...

Nous en avons discuté en commission et je connais déjà le sort de cet amendement, mais je tiens à le défendre tout de même. En effet, dans les communes rurales, les élus sont souvent des retraités, et nous devons chercher des gens en activité pour exercer ces fonctions, afin de garantir une mixité dans la représentation. Or, dans certains cas,...

Cet amendement de Mme Pantel vise à faciliter la création d'un statut de l'élu étudiant, en autorisant le recours à la visioconférence. Cette mesure permettrait aux étudiants de concilier leurs études avec un engagement en tant qu'élu local.

Nous en avons discuté en commission et je connais déjà le sort de cet amendement, mais je tiens à le défendre tout de même. En effet, dans les communes rurales, les élus sont souvent des retraités, et nous devons chercher des gens en activité pour exercer ces fonctions, afin de garantir une mixité dans la représentation. Or, dans certains cas,...

Cet amendement de Mme Pantel vise à faciliter la création d'un statut de l'élu étudiant, en autorisant le recours à la visioconférence. Cette mesure permettrait aux étudiants de concilier leurs études avec un engagement en tant qu'élu local.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis la décision rendue par la Cour suprême le 24 juin 2022, plus d'une dizaine d'États américains ont totalement interdit l'avortement, pour la plupart sans aucune exception en cas de viol ou d'inceste. Dans certains États, l'abject s'incarne même, puisque la loi incite...

Soyons cartésiens : si l'interruption volontaire de grossesse n'était pas directement menacée, pourquoi aurions-nous ce débat ? Pourquoi vouloir constitutionnaliser l'IVG ? Sans doute parce que, à ceux qui pensent qu'elle est une évidence, nous devons opposer la prudence, en enfermant dans la loi fondamentale un droit acquis de haute lutte par...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis la décision rendue par la Cour suprême le 24 juin 2022, plus d’une dizaine d’États américains ont totalement interdit l’avortement, pour la plupart sans aucune exception, même en cas de viol ou d’inceste. Dans certains États, l’abject s’incarne même, puisque la loi ...

Soyons cartésiens : si l’interruption volontaire de grossesse n’était pas directement menacée, pourquoi aurions-nous ce débat ? Pourquoi vouloir constitutionnaliser l’IVG ? Sans doute parce que, à ceux qui pensent qu’elle est une évidence, nous devons opposer la prudence, en enfermant dans la loi fondamentale un droit acquis de haute lutte par...

Soyons cartésiens : si l’interruption volontaire de grossesse n’était pas directement menacée, pourquoi aurions-nous ce débat ? Pourquoi vouloir constitutionnaliser l’IVG ? Sans doute parce que, à ceux qui pensent qu’elle est une évidence, nous devons opposer la prudence, en enfermant dans la loi fondamentale un droit acquis de haute lutte par...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis la décision rendue par la Cour suprême le 24 juin 2022, plus d’une dizaine d’États américains ont totalement interdit l’avortement, pour la plupart sans aucune exception, même en cas de viol ou d’inceste. Dans certains États, l’abject s’incarne même, puisque la loi ...

Soyons cartésiens : si l’interruption volontaire de grossesse n’était pas directement menacée, pourquoi aurions-nous ce débat ? Pourquoi vouloir constitutionnaliser l’IVG ? Sans doute parce que, à ceux qui pensent qu’elle est une évidence, nous devons opposer la prudence, en enfermant dans la loi fondamentale un droit acquis de haute lutte par...

J'abonde dans le sens des oratrices précédentes : comme l'a souligné Maryse Carrère, présidente de notre groupe, lors de la discussion générale, nous soutenons nous aussi la rédaction de l'article 1er adoptée par l'Assemblée nationale. Il est bon de le rappeler : cette version prévoit la suspension de l'exercice de l'autorité parentale dès le ...

Ce faisant, elle aboutira à un vote conforme, qui permettra la nécessaire accélération de ce travail législatif.

L’article 1er sexdecies prévoit que les actions de groupe en cours, clôturées ou ayant fait l’objet d’un désistement devant l’ensemble des juridictions sont inscrites à un registre tenu et mis à la disposition du public par le garde des sceaux, ministre de la justice. Le retentissement médiatique d’une action engagée peut avoir des effe...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rectifie également mon amendement n° 3 rectifié bis afin de le rendre identique aux amendements n° 7 rectifié, 4 rectifié bis et 12 rectifié. Ce qui importe, c'est que soit conservé l'alinéa 2, qui est majeur. En outre, nous nous rapprochons peu à peu de la version de l'Assemblée nationale. Il ne nous restera donc qu'un petit ...