Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger la rémunération des agriculteurs (proposition n° 718, texte de la commission n° 829, rapport n° 828). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus à l’a...

L’amendement n° 34, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 1, premiè...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame Blatrix Contat, l’amendement n° 34 est-il maintenu ?

Je le mets aux voix.

Je suis saisie de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 60, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : fait l’objet d’une expérimentation pour une durée maximale de cinq a...

L’amendement n° 60 est retiré. L’amendement n° 33, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est a...

L’amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Les expérimentations visent à évaluer différentes méthodologies et modalités d’affichage. II. – Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – L’expérimentation tient compte d’un double objectif de diversit...

L’amendement n° 35, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Complé...

L’amendement n° 35 est retiré. L’amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, MM. D. Laurent, Chatillon, Darnaud, Daubresse, Pellevat, Laménie et Burgoa, Mmes Bonfanti-Dossat et L. Darcos, M. Bacci, Mme Gruny, MM. Guené et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Guerriau et Savin, Mme Puissat, MM. E....

L’amendement n° 36, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Je note, madame la rapporteure, que, si l’amendement n° 75 était adopté, l’amendement n° 12 rectifié n’aurait plus d’objet. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Duplomb, acceptez-vous de rectifier votre amendement afin qu’il tende à insérer un alinéa après l’alinéa 2 au lieu de compléter ce dernier ?

Cher collègue, l’amendement n° 75 vise à rédiger l’alinéa 2, le vôtre à le compléter. Même si vos amendements n’ont pas le même objet, ils portent sur le même alinéa. Pour que votre amendement puisse être adopté, il faut qu’il vise à insérer un alinéa après l’article 2. Acceptez-vous de rectifier votre amendement en ce sens ? Il serait dommage ...

Je suis donc saisie d’un amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb et J.M. Boyer, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Noël, MM. D. Laurent, Chatillon, Darnaud, Daubresse, Pellevat, Laménie et Burgoa, Mmes Bonfanti-Dossat et L. Darcos, M. Bacci, Mme Gruny, MM. Guené et Hugonet, Mme Belrhiti, MM. Guerriau et Savin, Mme Puissat, MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 33.

Je mets aux voix l’amendement n° 75.

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié bis.