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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
L’amendement n° 40, présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 21 ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié est présenté par MM. Sautarel, Rapin, Chevrollier, Laménie et Burgoa, Mme Dumont, M. Anglars, Mmes Deromedi et Ventalon, MM. Calvet, C. Vial, Charon et Lefèvre, Mmes Belrhiti et Muller-Bronn, MM. Tabarot, Bouchet, Belin et Genet, Mme Gosselin et M. Bonhomme. L’amendemen...
La parole est à M. Alain Milon, pour présenter l’amendement n° 18 rectifié ter.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Rietmann, l’amendement n° 99 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 99 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 38.
Je mets aux voix l’amendement n° 39.
Je mets aux voix l’amendement n° 40.
Monsieur Somon, l’amendement n° 128 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 128 rectifié est retiré. Monsieur Chevrollier, l’amendement n° 8 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 8 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 18 rectifié ter.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 37 est présenté par MM. Montaugé et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste, Cozic, Devinaz, Durain, Fichet, Gillé, Jacquin et Kerrouche, Mmes Lubin, Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste e...
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° 134 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 37, 120 rectifié et 134 rectifié.
Je mets aux voix l’article 3, modifié.
Réunion du 22 septembre 2021 à 15h00 — Protection de la rémunération des agriculteurs, Article 3 bis
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 61, présenté par M. Gay, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 121-4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...
