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Interventions en hémicycle de Nathalie Delattre
11939 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mme la présidente. En conclusion de ce débat, la parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe auteur de la demande.
Nous en avons terminé avec le débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (proposition n° 545, texte de la comm...
La parole est à M. Guillaume Gontard.
La parole est à M. Alain Richard.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme la présidente. La parole est à M. Loïc Hervé.
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Kerrouche.
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme la présidente. La parole est à Mme Pascale Gruny.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Le Rudulier.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Je mets aux voix l’article 1er.
Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par MM. Kerrouche, Sueur, Kanner, Leconte et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 5, 6 et 7 Rédiger ainsi ces alinéas : ...
L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Gontard et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : I – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. 88. – 1. Toute pétition...
L’amendement n° 37, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Seule une majorité des quatre cinquièmes en son sein peut s’opposer à l’examen par le Sénat d’une pétition. La parole est à Mme Élian...
